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Académie de Police  | enregistrements trouvés : 40

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Statut de la police 2014 LINERS Alain ; ALLARD Virginie ; CUGNON Caroline ; SEBILLE Magali | WOLTERS KLUWER 2013

Ouvrage - Cote : 351.74/LIN - Doc n°119023 - Centre de Ressources Documentaires

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- vi, 428 p.
ISBN 978-90-46-55372-5
Thème : POLICE

Ce livre apporte une réponse claire et actuelle à toutes les questions que vous vous posez sur le statut de la police. Un index alphabétique et une table des matières détaillée vous permettent de trouver directement les renseignements que vous cherchez. Ce livre de poche a été réalisé par une équipe de juristes spécialisés qui ont contribué à l'élaboration du statut. Bref, il s'agit d'un must incontournable tant pour le personnel de la police intégrée que pour le personnel civil.
(Texte repris sur le site de l'éditeur)
Ce livre apporte une réponse claire et actuelle à toutes les questions que vous vous posez sur le statut de la police. Un index alphabétique et une table des matières détaillée vous permettent de trouver directement les renseignements que vous cherchez. Ce livre de poche a été réalisé par une équipe de juristes spécialisés qui ont contribué à l'élaboration du statut. Bref, il s'agit d'un must incontournable tant pour le personnel de la police ...

POLICE ; REGLEMENTATION ; STATUT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; DROITS ET DEVOIRS ; SELECTION ; RECRUTEMENT ; FORMATION ; MOBILITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; SALAIRE ; ACCES AUX SOINS ; PENSION ; DISCIPLINE ; SYNDICAT ; RESPONSABILITE CIVILE

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- [pag. mult.]
ISBN 978-2-509-01218-0
Thème : POLICE

Il importe que les personnes concernées aient une vue claire de la règlementation disciplinaire et déontologique. Ce manuel offre une telle vue claire. Il aborde tant la théorie que la pratique. Dans une perspective théorique, il donne une analyse approfondie des lois et règlements en vigueur. Cette analyse s'accompagne de renvois pertinents à la pratique du terrain, aux cas concrets, à la jurisprudence et aux considérations actuelles en matière d'éthique, telles qu'elles trouvent à s'appliquer dans le secteur public en général et au sein des services de police en particulier. Il importe que les personnes concernées aient une vue claire de la règlementation disciplinaire et déontologique. Ce manuel offre une telle vue claire. Il aborde tant la théorie que la pratique. Dans une perspective théorique, il donne une analyse approfondie des lois et règlements en vigueur. Cette analyse s'accompagne de renvois pertinents à la pratique du terrain, aux cas concrets, à la jurisprudence et aux considérations actuelles en matière ...

POLICE ; PERSONNEL ; COMPORTEMENT ; DISCIPLINE ; DROIT ; SANCTION ; RECOURS ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; AUTORITE

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La loi sur la fonction de police : Le manuel de la fonction de police : Edition 2011 LINERS Alain ; BERKMOES Henri ; DE MESMAEKER Marc ; DE RAEDT Eddy | POLITEIA 2011

Ouvrage - Cote : 351.74/LIN - Doc n°119026 - Centre de Ressources Documentaires

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- 874 p.
ISBN 978-2-509-01003-2
Thème : POLICE

Dix-huit ans après son entrée en vigueur, la loi sur la fonction de police est toujours l'un des plus importants instruments de travail des services de police et des autorités de police. Cette loi pose les jalons de l'actuel cadre de références du fonctionnement policier, détermine les responsabilités des autorités, fixe de façon univoque les missions et compétences des fonctionnaires de police et des agents de police et contribue de façon substantielle au cadre juridique protectionnel dans lequel évolue la police. Le manuel est une source d'information unique. Dix-huit ans après son entrée en vigueur, la loi sur la fonction de police est toujours l'un des plus importants instruments de travail des services de police et des autorités de police. Cette loi pose les jalons de l'actuel cadre de références du fonctionnement policier, détermine les responsabilités des autorités, fixe de façon univoque les missions et compétences des fonctionnaires de police et des agents de police et contribue de façon ...

POLICE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; AUTORITE ; CONTROLE ; ROLE ; LEGISLATION

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Chronique de droit pénal, 2011-2016 GUILLAIN Christine ; NEDERLANDT Olivia ; DERESTIAT Pauline ; ET AL. | EDITIONS LARCIER 2018

Ouvrage - Cote : 343.2/GUI - Doc n°139177 - Centre de Ressources Documentaires

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- 899 p.
ISBN 978-2-8079-0046-2
Thème : JUSTICE

Cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte sur la "matière pénale", pour reprendre l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l'exécution des peines. Elle n'a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d'en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d'être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.
(Texte repris au dos de l'ouvrage)
Cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte sur la "matière pénale", pour reprendre l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la ...

JUSTICE ; DROIT PENAL ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ; PROCEDURE PENALE ; JURISPRUDENCE

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La loi pot-pourri II : un an après BEERNAERT Marie-Aude ; BOSLY Henri D. ; DE VALKENEER Christian ; ET AL. | EDITIONS LARCIER 2017

Ouvrage - Cote : 343.2/BEE - Doc n°139179 - Centre de Ressources Documentaires

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- 418 p.
ISBN 978-2-8079-0042-4
Thème : JUSTICE

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)
Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique ...

JUSTICE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; LEGISLATION ; TRIBUNAL

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Mémento de procédure pénale 2013 HENRION Thomas | WOLTERS KLUWER 2012

Ouvrage - Cote : 343.1/HEN - Doc n°118925 - Centre de Ressources Documentaires

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- xii, 707 p.
ISBN 978-90-46-54633-8
Thème : DROIT PENAL

Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l’auteur d’une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l’homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d’infractions.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l’ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente.
Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l’auteur d’une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l’homme, doivent être impérativement ...

DROIT PENAL ; JUSTICE ; LEGISLATION ; POLICE ; PROCEDURE PENALE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SANCTION

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Mémento de procédure pénale 2015 HENRION Thomas | WOLTERS KLUWER 2014

Ouvrage - Cote : 343.1/HEN - Doc n°118937 - Centre de Ressources Documentaires

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- xii, 725 p.
ISBN 978-90-46-56830-9
Thème : DROIT PENAL

Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l'auteur d'une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l'homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d'infractions.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l'ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente.
Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l'auteur d'une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l'homme, doivent être impérativement ...

DROIT PENAL ; JUSTICE ; LEGISLATION ; POLICE ; PROCEDURE PENALE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SANCTION

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Statut de la police 2015 LINERS Alain ; ALLARD Virginie ; CUGNON Caroline ; SEBILLE Magali | WOLTERS KLUWER 2014

Ouvrage - Cote : 351.74/LIN - Doc n°119022 - Centre de Ressources Documentaires

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- v, 465 p.
ISBN 978-90-46-56489-9
Thème : POLICE

Ce livre apporte une réponse claire et actuelle à toutes les questions que vous vous posez sur le statut de la police. Un index alphabétique et une table des matières détaillée vous permettent de trouver directement les renseignements que vous cherchez. Ce livre de poche a été réalisé par une équipe de juristes spécialisés qui ont contribué à l'élaboration du statut. Bref, il s'agit d'un must incontournable tant pour le personnel de la police intégrée que pour le personnel civil.
(Texte repris sur le site de l'éditeur)
Ce livre apporte une réponse claire et actuelle à toutes les questions que vous vous posez sur le statut de la police. Un index alphabétique et une table des matières détaillée vous permettent de trouver directement les renseignements que vous cherchez. Ce livre de poche a été réalisé par une équipe de juristes spécialisés qui ont contribué à l'élaboration du statut. Bref, il s'agit d'un must incontournable tant pour le personnel de la police ...

POLICE ; REGLEMENTATION ; STATUT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; DROITS ET DEVOIRS ; SELECTION ; RECRUTEMENT ; FORMATION ; MOBILITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; SALAIRE ; ACCES AUX SOINS ; PENSION ; DISCIPLINE ; SYNDICAT ; RESPONSABILITE CIVILE

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Code pénal : Textes au 1er août 2017 BEERNAERT Marie-Aude ; TULKENS Françoise ; VANDERMEERSCH Damien ; DRUETZ-DE-WISPELAERE Anne-Michèle | EDITIONS LARCIER 2017

Ouvrage - Cote : 343.2/BEE - Doc n°139175 - Centre de Ressources Documentaires

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- xiv, 1.294 p.
ISBN 978-2-8044-9964-8
Thème : JUSTICE

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)

JUSTICE ; DROIT PENAL ; DROITS DE L'HOMME ; CRIMINOLOGIE

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La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ANCELIN Julien ; BELANGER Michel ; BALMOND Louis | BRUYLANT 2017

Ouvrage - Cote : 351.75/ANC - Doc n°139183 - Centre de Ressources Documentaires

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- xviii, 770 p.
ISBN 978-2-8027-5863-1
Thème : POLICE

La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l'objet d'attentions grandissantes. Tout d'abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d'action privilégié de l'Organisation des Nations Unies en matière de désarmement.
Néanmoins, la construction d'une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d'importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l'ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l'effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. Dans la perspective de l'accélération de l'agenda international du désarmement et de l'évolution du droit international, cet ouvrage s'essaie à la formulation d'explications aux défaillances des processus internationaux engagés et aux normes internationales adoptées.
(Texte repris au dos de l'ouvrage)
La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l'objet d'attentions grandissantes. Tout d'abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d'action privilégié de l'Organisation des Nations Unies en matière de ...

POLICE ; CRIMINALITE ; ARME ; RISQUE ; LUTTE ; DROIT INTERNATIONAL

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