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Documents  BERNARD Nicolas | enregistrements trouvés : 29

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Dossier : Reconnaissance de l'habitat léger BERNARD Nicolas ; JOTTARD Laetitia | ECHOS DU LOGEMENT (LES) 12/2019

article - - Doc n°146757 - Centre de Ressources Documentaires

U V

- n° 126 - p. 34-43
Thème : LOGEMENT

Au sommaire :
- L'habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019 ;
- Rencontre avec un habitant léger.

LOGEMENT ; HABITAT ; MOBILITE ; RECONNAISSANCE ; LEGISLATION ; REGION WALLONNE

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Dossier : Politique du logement JOTTARD Laetitia ; CASSILDE Stéphanie ; LELUBRE Marjorie ; BERNARD Nicolas | ECHOS DU LOGEMENT (LES) 12/2019

article - - Doc n°146754 - Centre de Ressources Documentaires

U V

- n° 126 - p. 4-15
Thème : LOGEMENT

Au sommaire :
- Table ronde «Femmes et Logement» : résumé des contributions ;
- Diversité des ménages féminins et analyse quantitative des conditions de logement ;
- Vivre l’exclusion du logement au féminin ;
- Femmes et (mal-) logement : le rôle du droit.

FEMME ; LOGEMENT ; CONDITIONS DE VIE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; EXCLUSION ; SANS-ABRI ; DROIT

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U V


Thème : SANTE MENTALE

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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : Un essai d'évaluation législative. BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | BRUYLANT 2006

Ouvrage - Cote : 365/BER - Doc n°57491 - Centre de Ressources Documentaires

y

- 782 p.
ISBN 2-8027-2161-5
Thème : LOGEMENT

Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée ...

LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; MILIEU DEFAVORISE ; DROIT ; LEGISLATION

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Femmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer BERNARD Nicolas | CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES 2007

Ouvrage - Cote : 364.662/BER - Doc n°58380 - Centre de Ressources Documentaires

y

- 36 p.
Thème : PAUVRETE

Les femmes subissent de plein fouet les ravages de la crise de l'habitat, avec plus d'acuité encore et d'intensité que leurs congénères masculins. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'elles sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Nicolas BERNARD montre ici comment la plus grande vulnérabilité sociale des femmes ainsi que des formes spécifiques de discriminations se répercutent sur leur situation de logement.

PAUVRETE ; MILIEU DEFAVORISE ; FEMME ; FAMILLE MONOPARENTALE ; LOGEMENT ; DISCRIMINATION

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Le logement dans sa multidimensionnalité : Une grande cause régionale BERNARD Nicolas ; MERTENS Charles | MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE 2005

étude - Cote : 365/BER - Doc n°58413 - Centre de Ressources Documentaires

U V

- 346 p.
ISBN 2-87401-187-8
Thème : LOGEMENT

L'ouvrage vise moins à remettre en question la politique du logement menée jusqu'ici qu'à baliser l'avenir. Il ne s'agit pas tant de déconstruire les mesures actuelles que d'insister sur ce qui doit encore être réalisé.

LOGEMENT ; HABITAT ; CAMPING ; AIDE FINANCIÈRE ; LOGEMENT INSALUBRE ; REGION WALLONNE

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Dossier : Logements inoccupés FONDS DU LOGEMENT DES FAMILLES NOMBREUSES DE WALLONIE ; BERNARD Nicolas | ECHOS DU LOGEMENT (LES) 07/2019

article - - Doc n°144654 - Centre de Ressources Documentaires

U V

- n° 125 - p. 26-33
Thème : LOGEMENT

Au sommaire :
- Combattre l'inoccupation immobilière ;
- La vacance immobilière, l'asbl Communa et la convention d'occupation temporaire.

LOGEMENT ; OCCUPATION ; ACCESSIBILITE

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La dé-fédéralisation du bail d'habitation : Quel(s) levier(s) pour les Régions ? BERNARD Nicolas | EDITIONS LARCIER 2014

Ouvrage - Cote : LOG/BER - Doc n°113607 - Centre de Ressources Documentaires

y

- 395 p.
ISBN 978-2-8044-6769-2
Thème : LOGEMENT

L'ouvrage fait le point sur la dé-fédéralisation du bail et tente de déterminer quels seront les leviers pour les Régions.

LOGEMENT ; BAIL ; AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE ; LOCATION ; ENERGIE ; LEGISLATION

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U V

- n° Numéro spécial - pp. 4-30
Thème : LOGEMENT

La sixième réforme de l'Etat est à nos portes : voilà un constat qui peut-être en réjouit certains mais qui n'est pas sans en inquiéter beaucoup d'autres. Force est de constater, à la lecture des accords qui ont été conclus et des nouveaux textes adoptés récemment par le législateur spécial, que cette nouvelle phase de la réforme de l'Etat va bouleverser un certain nombre d'habitudes ancrées depuis de nombreuses années. tel est le cas en matière fiscale et singulièrement pour la fiscalité touchant les biens immobiliers et plus particulièrement encore, "l'habitation propre" du contribuable, c'est-à-dire somme toute son "logement". La matière va basculer entre les mains des Régions, mais cela suppose une adaptation complexe de la législation relative aux impôts sur les revenus, sans compter les ajustements du système qui risquent de s'avérer nécessaire en fonction des options politiques, mais aussi des ressources financières des différentes Régions. La sixième réforme de l'Etat est à nos portes : voilà un constat qui peut-être en réjouit certains mais qui n'est pas sans en inquiéter beaucoup d'autres. Force est de constater, à la lecture des accords qui ont été conclus et des nouveaux textes adoptés récemment par le législateur spécial, que cette nouvelle phase de la réforme de l'Etat va bouleverser un certain nombre d'habitudes ancrées depuis de nombreuses années. tel est le cas en matière ...

LOGEMENT ; REFORME ; SERVICES PUBLICS ; FISCALITE ; REGION WALLONNE ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE

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y

- 274 p.
ISBN 978-2-87403-310-0
Thème : LOGEMENT

Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques, ...). Fatalement inadaptées, ne serait-ce que parce qu'elles n'ont à l'époque pas été élaborées avec ces expériences à l'esprit, ces lois appellent-elles aujourd'hui des adaptations (en forme d'assouplissement)? L'interrogation est piégeuse. Si, d'un côté, on plaide pour des modifications législatives, ne risque-t-on pas alors d'aboutir à des "demi-droits" que d'aucuns présenteront vite comme des "sous-habitats", avec peut-être même un effet de nivellement ou d'entraînement par le bas pour les autres types d'habitat? En sens inverse, refuser de retoucher la loi conduit à freiner (voire étouffer dans l'oeuf) des formules d'habitat qui rencontrent bien un public (lequel n'a pas trouvé à se loger via les structures traditionnelles). De toute façon, on peut les "nier" juridiquement, ces habitats alternatifs n'en continueront pas moins d'exister (vu le besoin, qui croît d'ailleurs). Alors?! Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, ...

LOGEMENT ; PAUVRETE ; HABITAT ; CAMPING RESIDENTIEL ; GENS DU VOYAGE ; RELATIONS INTERGENERATIONNELLES ; NORME ; URBANISME ; HABITAT ALTERNATIF ; LEGISLATION ; REGION WALLONNE ; CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE

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