Documents  ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS | enregistrements trouvés : 3

- 94 p.
Thème : FAMILLE

Cette brochure a été réalisée en vue de transmettre une multitude d'informations sur le thème du divorce en "terre d'exil".
Ce livret vise donc, dans un premier temps, à éclairer sur les implications du divorce "en terre d'accueil" et ensuite, à orienter les personnes concernées, mais aussi les travailleurs de terrain, vers les sources sûres et les réseaux qualifiés dans les questions tournant autour de la séparation conjugale dans ce contexte spécifique. La problématique est abordée au travers des différents angles qu'elle touche : la séparation et la médiation familiale, le divorce et l'annulation de mariage, l'hébergement des enfants, la rupture et les biens communs, les obligations alimentaires, le divorce et le droit de séjour. Cette brochure a été réalisée en vue de transmettre une multitude d'informations sur le thème du divorce en "terre d'exil".
Ce livret vise donc, dans un premier temps, à éclairer sur les implications du divorce "en terre d'accueil" et ensuite, à orienter les personnes concernées, mais aussi les travailleurs de terrain, vers les sources sûres et les réseaux qualifiés dans les questions tournant autour de la séparation conjugale dans ce contexte ...

SEPARATION ; DIVORCE ; IMMIGRATION ; LEGISLATION ; CULTURE ; MEDIATION FAMILIALE ; DROIT AU SEJOUR

... Lire [+]

- 94 p.
Thème : SANTE PUBLIQUE

L'article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine d'y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle de l'administration révèle de nombreux dysfonctionnements menaçant directement la dignité et la vie de ces personnes. Ce livre blanc est né du travail de différents acteurs des mondes médical, juridique et associatif du nord et du sud du pays inquiets de la situation de ces personnes. Il reprend un descriptif du cadre légal et de la jurisprudence actuels, l'exposé de plusieurs cas concrets de personnes gravement malades s'étant vues refuser l'autorisation de séjour pour raisons médicales, une analyse des dysfonctionnements constatés et des recommandations concrètes. L'article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine d'y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle de l'administration révèle de nombreux dysfonctionnements menaçant directement la dignité et la vie de ces personnes. Ce livre blanc est né du travail de différents acteurs des mondes médical, juridique ...

SANTE PUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; IMMIGRATION ; MIGRANT ; DROIT

... Lire [+]