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Documents  RASSON Anne-Catherine | enregistrements trouvés : 3

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- n° 400 - p.30-32
Thème : DROITS DES JEUNES

La prise en compte de manière primordiale de l’intérêt de l’enfant dans toute décision qui le concerne a été proclamée dans plusieurs traités internationaux, dont la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (article 3.1), obligatoire aujourd’hui dans tous les États du monde sauf aux États-Unis. Elle a aussi été intégrée en 2008 dans la Constitution belge (article 22bis, alinéa 4). Il s’agit d’un principe juridique fondamental incontournable qui, comme toutes les notions juridiques «ouvertes», est assez vague. En 2013, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a tenté d’expliquer ce que signifiait la prise en compte de manière primordiale de l’intérêt de l’enfant dans toute décision qui le concerne. Il considère ainsi qu’il s’agit à la fois d’un droit de fond, d’un principe interprétatif et d’une règle de procédure qui impose aux États, lorsqu’une décision est prise, d’évaluer les incidences (positives ou négatives) sur l’enfant ou les enfants concernés, et puis de déterminer ce qui est le mieux en vue de la protection de ses/leurs intérêts. La prise en compte de manière primordiale de l’intérêt de l’enfant dans toute décision qui le concerne a été proclamée dans plusieurs traités internationaux, dont la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (article 3.1), obligatoire aujourd’hui dans tous les États du monde sauf aux États-Unis. Elle a aussi été intégrée en 2008 dans la Constitution belge (article 22bis, alinéa 4). Il s’agit d’un principe ...

PROTECTION DE LA JEUNESSE ; LEGISLATION ; EUROPE ; DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DE LA MERE ET DE L'ENFANT

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U V

- n° 382 - p. 3-4
Thème : MIGRATION

Enfermer des enfants pour des raisons de politique migratoire n’a aucun sens. C’est destructeur pour l’intégrité physique et psychique de l’enfant et contraire au droit fondamental à la liberté inscrit dans les articles 3 et 9 de la DUDH.

IMMIGRATION ; POLITIQUE SOCIALE ; MINEUR D'AGE ; ENFANCE ; ADOLESCENCE ; ENFERMEMENT ; DROITS DE L'ENFANT

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U V

- n° 357 - p. 19-30
Thème : DROITS DE L'ENFANT

Aujourd'hui, les textes qui proclament les droits fondamentaux de l'enfant, et en tout premier lieu la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, cherchent à équilibrer, de manière subtile, le droit de l'enfant à l'autonomie et à l'autodétermination, d'une part, son besoin fondamental de protection, qui interdit de le traiter comme un adulte, d'autre part. Les droits de l'enfant sont ainsi affaire, selon I' expression de Jacques Fierens, «de balance, de poids, de contrepoids, d'équilibre ». La liberté d'expression, socle de la démocratie, n'est « pas traditionnellement associée aux droits de l'enfant ». Analyse. Aujourd'hui, les textes qui proclament les droits fondamentaux de l'enfant, et en tout premier lieu la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, cherchent à équilibrer, de manière subtile, le droit de l'enfant à l'autonomie et à l'autodétermination, d'une part, son besoin fondamental de protection, qui interdit de le traiter comme un adulte, d'autre part. Les droits de l'enfant sont ainsi affaire, selon I' expression de Jacques ...

DROITS DE L'ENFANT ; AUTONOMIE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; BESOIN ; PROTECTION ; PROTECTION DE LA JEUNESSE

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