Documents COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME 8 résultats

Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d'un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français.
Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. La maltraitance est avant tout le fait d'un système et non pas d'un individu. Il ne s'agit donc pas d'opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l'ensemble des acteurs du système médical, qu'ils soient soignants, patients ou aidants. Il s'agit donc d'interroger les mécanismes d'un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l'accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion et des recommandations pour un système de santé inclusif et bientraitant. (note de l'éditeur)
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Aujourd'hui en France, l'espérance de vie des hommes les plus riches est supérieure de près de 13 ans à celle des hommes les plus pauvres. Cet écart inquiétant est représentatif d'un problème sous-estimé par les pouvoirs publics, celui des inégalités sociales de santé (ISS). Alors que la santé est bien souvent pensée en terme de qualité des soins, la CNCDH rappelle l'importance de respecter la définition du droit à la santé et des engagements internationaux qui y sont rattachés en plaçant la lutte contre les ISS au cœur des politiques publiques. Pour ce faire, elle invite à mieux documenter le sujet en créant notamment un observatoire national indépendant sur les ISS. Les déterminants sociaux de santé, tels que l'environnement, le travail ou encore le logement, restent défavorables aux personnes les plus vulnérables. Afin d'y remédier, la CNCDH recommande aussi la création d'une Délégation interministérielle de santé publique permettant des approches croisées à différentes échelles. Enfin, elle invite à replacer les patients et la variété de leurs besoins au cœur d'une démocratie sanitaire effective et à améliorer la diffusion d'informations sur la santé. (note de l'éditeur)[-]

La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d'accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes. Outre la revalorisation et le renforcement des métiers du soin et du lien, la CNCDH recommande de replacer la mort au centre du débat public en organisant des états généraux de la fin de la vie, afin, notamment, d'anticiper les enjeux du vieillissement. Elle recommande également de développer une culture palliative partagée, de mieux informer les personnes sur leurs droits et les dispositifs existants et de créer un répertoire national regroupant les dispositions anticipées. Elle suggère de lutter contre l'isolement social, les discriminations liées à l'âge et les inégalités en garantissant un meilleur maillage territorial favorisant les échanges en réseau entre professionnels et en multipliant les lieux de vie partagés. La CNCDH appelle enfin à mieux accompagner les aidants mais également les plus démunis tout au long du processus de fin de la vie. (note de l'éditeur)[-]