Documents REVUE BELGE DE SÉCURITÉ SOCIALE 20 résultats

Au sommaire :
- Monitoring et gestion de l'impact socio-économique de la crise covid-19 en Belgique
-Impact macroéconomique de l'épidémie de coronavirus : récession, reprise et dommages permanents
- L'impact de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail belge
- L'impact de la pandémie de Covid-19 sur le chômage : premiers résultats
- Extension temporaire du droit passerelle en tant que filet de sécurité financière pour les indépendants confrontés a une perte de revenus à la suite de la crise du coronavirus
- Crise de la Covid-19 : simulation de l'impact de la perte de salaire en cas de chômage temporaire pour force majeure et de la perte de revenus en cas de droit passerelle
- Chômage temporaire en temps de Covid-19 : un tampon contre le licenciement à deux visages
- Pauvreté et groupes vulnérables pendant la crise du coronavirus
- l'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'évolution du travail au noir en Belgique et la lutte contre celui-ci[-]

Au sein de l'UE, entre le 8 mars et le 17 mars 2020, la plupart des Etats membres établissent des protocoles de protection sanitaire et tentent de coordonner leurs actions par le biais du Conseil européen, du Conseil de l'UE , ainsi que du suivi des recommandations de la Commission européenne et d'organismes européens et internationaux oeuvrant dans le domaine de la santé. Dans ce cas, les Etats membres adoptent des mesures de plus en pus restrictives par le biais, notamment, de confinements généralisés, de fermeture des frontières nationales, de restrictions de la circulation aérienne, d'obligations de port du masque, de campagnes de promotion des gestes barrières et de fermetures d'écoles et d'entreprises. Ces mesures sont levées progressivement entre la fin avril et la mi-mai 2020.[-]

Les données et perspectives présentées ici sont le fruit de plus de six mois de collaboration entre le SPF Economie, le SPF Sécurité sociale, le SPF ETCS, le SPP IS, le Bureau fédéral du Plan, la Banque Nationale de Belgique et les Institutions publiques de la sécurité sociale. Réunis à cet effet dans le Groupe de travail Social Impact COVID-19 Crisis (GT SIC), ils s'efforcent depuis la seconde moitié du mois de mars de répertorier l'impact social de cette crise. Grâce au déploiement de tous les fournisseurs de données, les données ont été rendues accessibles plus rapidement afin de permettre un monitoring actuel. Mais les travaux ne s'arrêtent pas là. Non seulement la fin de la crise es encore incertaine actuellement, mais de nombreuses améliorations de notre monitoring sont encore possibles. Mais je suis convaincu que cette collaboration poussée nous permettra de franchir des pas importants dans un avenir proche.[-]

Le risque de pauvreté et de privation matérielle aiguë a fortement augmenté entre 2005 et 2018 chez les ménages quasi sans-emploi en Belgique. La capacité de réduction de la pauvreté des transferts sociaux a également diminué pour les ménages quasi-sans-emploi, doublant ainsi l'écart avec les ménages non quasi sans-emploi. Dans cet article, les auteurs ont tenté de replacer les évolutions dans un autre contexte plus large, en vérifiant si l'augmentation du risque de pauvreté des ménages quasi sans-emploi et la diminution de la capacité de réduction de la pauvreté des transferts sociaux sont liées à : une réduction de l'accessibilité des allocations, une réduction de l'adéquation des allocations et/ou une plus grande vulnérabilité du profil des bénéficiaires d'allocation.[-]

La crise du coronavirus démontre que notre société valorise la solidarité et l'humanité. L'autorité fédérale a toutefois pris un certain nombre d'initiatives législatives qui ne sont pas appréciées par une grande majorité du secteur du volontariat. Ainsi, l'extension du champ d'application aux organisations commerciales constitue un précédent dangereux qui met sous pression le caractère fondamental du volontariat. L'extension systématique de la catégorie de volontaires qui entrent en ligne de compte pour un plafond annuel majoré est également peu compréhensible. La valeur intrinsèque de cet engagement désintéressé est inestimable pour notre société. Les volontaires méritent par conséquent, tout comme les organisations où ils sont actifs, tout le respect et les conditions les plus optimales pour concrétiser cet engagement. Espérons que cet article contribuera à lancer ou relancer le débat sur l'élimination des obstacles à la réalisation de ces objectifs.[-]

Bien qu'ils remontent à 1964, le Code et le Protocole se sont révélés précieux pour définir des normes de sécurité sociale qui soient communes à l'Europe et puissent guider les réformes engagées dans maints pays, surtout en Europe centrale et orientale. Ces instruments visent à promouvoir un modèle de sécurité sociale fondé sur la justice sociale. L'Etat est réputé responsable de la mise en place et du maintien d'un système de sécurité sociale stable et financièrement sain. La société doit garantir un niveau de vie décent à ceux qui sont incapables de gagner leur vie en raison de maladie, de chômage, de vieillesse, d'accident de travail ou de maladie professionnelle, de maternité, d'invalidité ou de décès du soutien de famille et elle doit aider ceux qui ont en charge de enfants. Le Code (révisé) de 1990, non encore entré en vigueur, tout en conservant les principes et concepts du Code tend à actualiser l'évolution survenue depuis 1964. Les organes de contrôle jouent un rôle important en termes d'interprétation au sujet de dispositions qui se démarquent par leur caractère souvent complexe et technique.[-]

Il est essentiel de continuer à réfléchir, à analyser et à mettre en œuvre des mesures visant à élargir l'accès des travailleurs indépendants à la sécurité sociale. La mise en conformité avec la recommandation européenne est évidemment une bonne chose. Ce qui compte toutefois bien plus encore, c'est que les travailleurs indépendants bénéficient ainsi d'une meilleure protection lorsqu'ils sont confrontés à un risque social, ce qui réduirait considérablement le risque de tomber dans la pauvreté[-]

Il a été décidé dans l'Accord papillon de transférer la compétence en matière de prestations familiales du niveau fédéral aux communautés. Cela a permis aux entités fédérées de mener entièrement leur propre politique en matière de prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2020, chaque entité fédérée a sa propre réglementation en matière de prestations familiales. Une défédéralisation entraîne logiquement une fragmentation de la politique et des réglementations correspondantes. Néanmoins, il est important que les différents systèmes de prestations familiales soient harmonisés, c'est pourquoi une coordination est nécessaire. La coordination interne en Belgique est assurée par la conclusion d'accords de coopération entre les entités fédérées compétentes. Il convient également de tenir compte du droit européen ; d'une part Il a été décidé dans l'Accord papillon de transférer la compétence en matière de prestations familiales du niveau fédéral aux communautés. Cela a permis aux entités fédérées de mener entièrement leur propre politique en matière de prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2020, chaque entité fédérée a sa propre réglementation en matière de prestations familiales. Une féfédéralisation entraîne logiquement une fragmentation de la politique et des réglementations correspondantes. Néanmoins, il est important que les différents systèmes de prestations familiales soient harmonisés, c'est pourquoi une coordination est nécessaire. La coordination interne en Belgique est assurée par la conclusion d'accords de coopération entre les entités fédérées compétentes. Il convient également de tenir compte du droit européen ; d'une part des règlements en la matière qui prévalent sur les législations nationales et d'autre part des principes relatifs à la libre circulation des personnes.[-]

Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux. Parallèlement, plusieurs propositions d'initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L'une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l'éventualité d'une action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l'emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d'ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits sociaux. Le Parlement européen l'avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l'initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l'accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale. Cet article a pour but d'identifier et de documenter la genèse de la recommandation et la première phase de sa mise en œuvre.[-]

Depuis le grand élargissement de l'Union européenne (UE) vers l'Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l'euro, crise des migrations, crise de l'Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l'économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne. Après de longues années d'hibernation, le thème de l'Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d'armes de cette dernière en matière sociale a été l'adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de "soft law" énonçant 20 principes fondamentaux. C'est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l'Union européenne s'est dotée de ce « socle », par la voie d'une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission et au Conseil. Bien que le Socle européen des droits sociaux soit juridiquement non contraignant, les institutions européennes ont, après l'avoir proclamé, affiché leur intention politique de lui donner une forme de mise en œuvre, par le déploiement
d'initiatives diverses.
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