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La position juridique du mineur dans la pratique VILLEE Corinne ; KINDERRECHTS-WINKELS ; DURANT Fabienne ; COUTEAUX Chantal | UGA ÉDITIONS 2006

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 342.7/VIL - Doc n°53786

- 363 p.
ISBN 90-6768-241-1
Thème : AIDE A LA JEUNESSE
Cet ouvrage a été rédigé par les Kinderrechtswinkels (équivalent flamand des Services Droit des jeunes) pour constituer un véritable manuel à l'usage des avocats, des écoles, des parents, des CPAS, des éducateurs. Il fait le point sur le droit des jeunes en matière de filiation, d'assistance juridique, d'autonomie, d'infractions, le concubinage, le mariage, le divorce, le CPAS, le droit scolaire, les loisirs, le droit social, le mineur étranger.

AIDE A LA JEUNESSE ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ; DROIT ; JUSTICE ; AUTONOMIE ; FILIATION ; MINEUR D'AGE ; COUPLE ; DIVORCE ; CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE ; SCOLARITE ; LOISIRS ; DROIT SOCIAL ; AIDE JURIDIQUE ; DROIT D'ASILE

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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire VILLEE Corinne ; LAMALLE Denis | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES 10/2022

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°162966

- n° 418 - p. 40-42
Thème : DROIT
Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière.

LEGISLATION ; ETABLISSEMENT D'EDUCATION DE L'ETAT ; MILIEU SCOLAIRE ; ELEVE ; EXCLUSION SCOLAIRE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; ANALYSE DE SITUATION ; RECOURS

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