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BRUXELLES
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- 610 p.
ISBN 2-8027-1975-0
Thème : DROITS DE L'ENFANT
L'augmentation du nombre de divorces place souvent l'enfant au coeur du conflit qui oppose les ex-conjoints. Certains utilisent la frontière comme arme contre l'autre. Heureusement, des conventions et des instruments existent pour protéger les enfants contre l'enlèvement. Le colloque dont les actes sont présentés ici en a dressé l'inventaire.

DROITS DE L'ENFANT ; RAPT PARENTAL ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ; LEGISLATION

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La nouvelle police belge : Désorganisation et improvisation VAN OUTRIVE Lode | BRUYLANT 2005

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 351.74/VAN - Doc n°50607

- X, 662 p.
ISBN 2-8027-1967-X
Thème : SOCIETE
La réforme des polices a déjà fait couler beaucoup d'encre. Dans cet énorme volume, Lode VAN OUTRIVE revient sur cette réforme, la décortique et met le doigt sur tout ce qui va et ne va pas.

POLICE ; ORGANISATION ; REFORME

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Protection de la jeunesse : Formes et réformes CHRISTIAENS Jenneke ; DE FRAENE Dominique ; DELENS-RAVIER Isabelle | BRUYLANT 2005

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 342.7/CHR - Doc n°53490

- 391 p.
ISBN 2-8027-2073-2
Thème : PROTECTION DE LA JEUNESSE
Depuis plusieurs décennies, le système de protection de la jeunesse belge est en discussion. La dynamique des réformes en la matière s'inscrit dans un contexte social, politique et scientifique qui est fortement relié au développement et à l'évolution des pratiques. A l'aube du 21ème siècle, après tant de débats sur la réforme, cet ouvrage collectif bilingue propose d'engager un débat sur la réaction à la délinquance juvénile en tentant d'y apporter un regard nouveau portant au-delà de la traditionnelle discussion sur les modèles et au-delà des clichés simplistes.[-]

Depuis plusieurs décennies, le système de protection de la jeunesse belge est en discussion. La dynamique des réformes en la matière s'inscrit dans un contexte social, politique et scientifique qui est fortement relié au développement et à l'évolution des pratiques. A l'aube du 21ème siècle, après tant de débats sur la réforme, cet ouvrage collectif bilingue propose d'engager un débat sur la réaction à la délinquance juvénile en tentant d'y ...

PROTECTION DE LA JEUNESSE ; AIDE A LA JEUNESSE ; REFORME ; LEGISLATION ; DELINQUANCE

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Les sanctions administratives ANDERSEN Robert ; DEOM Diane ; RENDERS David ; ET AL. | BRUYLANT 2007

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 351/AND - Doc n°56296

- 728 p.
ISBN 978-2-8027-2376-9
Thème : DROIT PENAL
Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts.
L'existence de sanctions adminstratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre?[-]

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts.
L'existence de sanctions adminstratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction ...

DROIT PENAL ; SANCTION ; SERVICES PUBLICS ; ADMINISTRATION PUBLIQUE

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Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810. VINCINEAU Michel | BRUYLANT 2006

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 392.65/VIN - Doc n°57022

- 365 p.
ISBN 2-8027-2200-X
Thème : PROSTITUTION
Depuis la promulgation du Code Pénal impérial de 1810, il est communément admis que la prostitution n'est pas réprimée et que la sexualité librement consentie peut se vivre sans entraves, hors les circonstances expressément prévues par la loi. Il se révèle, à l'examen, que ces affirmations méritent d'être singulièrement nuancées.

SOCIETE ; PROSTITUTION ; DELINQUANCE ; DROIT ; HISTOIRE

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- 194 p.
ISBN 2-80272250-6
Thème : HANDICAP
Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? Quelle est la condition des détenus souffrant d'un handicap ? Autant de questions qui se trouvent au coeur du présent ouvrage.[-]

Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? ...

HANDICAPE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES CHANCES

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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : Un essai d'évaluation législative. BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | BRUYLANT 2006

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 365/BER - Doc n°57491

- 782 p.
ISBN 2-8027-2161-5
Thème : LOGEMENT
Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. [-]

Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée ...

LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; MILIEU DEFAVORISE ; DROIT ; LEGISLATION

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Le droit à l'épanouissement de l'être humain au travail : Métamorphoses du droit social. CIESLAR Anna ; NAYER André ; SMEESTERS Bernadette | BRUYLANT 2007

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 331.4/CIE - Doc n°58096

- 857 p.
ISBN 978-2-8027-2353-0
Thème : BIEN-ETRE AU TRAVAIL
C'est "la crise" et les auteurs parlent de l'épanouissement de l'être humain au travail... paradoxe ? Notre hypothèse de recherche : les mutations sociales actuelles provoquées par les bouleversements économiques, financiers et technologiques évacuent progressivement l'être humain du centre des préoccupations. Au terme de leur réflexion, les auteurs émettent aussi une autre hypothèse : l'épanouissement de chaque membre de la collectivité constitue le facteur principal du développement de celle-ci. Les projets liés à l'épanouissement des personnes dans la perspective de leur participation à l'organisation de la vie sociale, économique ou politique dans des conditions de paix, de réparation équitable des richesses et respect des droits et libertés fondamentales offrent les altrenatives les plus aptes à recueillir l'adhésion des êtres humains de toutes tendances et de toutes origines.[-]

C'est "la crise" et les auteurs parlent de l'épanouissement de l'être humain au travail... paradoxe ? Notre hypothèse de recherche : les mutations sociales actuelles provoquées par les bouleversements économiques, financiers et technologiques évacuent progressivement l'être humain du centre des préoccupations. Au terme de leur réflexion, les auteurs émettent aussi une autre hypothèse : l'épanouissement de chaque membre de la collectivité ...

TRAVAIL ; BIEN-ETRE AU TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DISCRIMINATION ; FORMATION ; PROFESSIONNEL ; EGALITE ; SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; HARCELEMENT MORAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

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- xii, 232 p.
ISBN 978-2-8027-2517-6
Thème : MIGRATION
Cet ouvrage est nourri de contributions présentées au 3e colloque annuel du RFDI le 6 mai 2006, ces travaux portent sur les réfugiés, l'immigartion clandestine et les centres de rétention des immigrés clandestins en droit international.

IMMIGRATION ; REFUGIE ; SEJOUR ILLEGAL ; CENTRE FERMÉ ; DROIT INTERNATIONAL

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Procréation médicalement assistée et anonymat, panorama international FEUILLET-LIGER Brigitte | BRUYLANT 2008

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 618.177/FEU - Doc n°63256

- xi, 318 p.
ISBN 978-2-8027-2689-0
Thème : MATERNITE
Cet ouvrage rassemble des articles dans lesquels les différents auteurs examinent comment sont organisées les pratiques et conséquences de l'anonymat des dons dans le cadre d'une procréation médicalement assistée. Ils présentent la situation existant dans pas moins de 16 pays de cultures différentes.

FAMILLE ; GROSSESSE ; MATERNITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; LEGISLATION

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