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Documents ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 50 résultats

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- n° 61 - p. 7-9
Thème : ECONOMIE
D'après un rapport d'enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l'efficacité et l'efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté.

ECONOMIE ; FISCALITE ; IMPOTS ; PAUVRETE ; DETTES

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À la salle de ventes publiques de Bruxelles COBBAUT Nathalie | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 01-03/2019

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°142956

- n° 61 - p. 5-6
Thème : JUSTICE
Le 21 février dernier, le Centre d'appui aux services de médiation de dettes bruxellois (CAMD) organisait une visite de la salle de ventes publiques des huissiers de justice de Bruxelles. Étaient présents une vingtaine de médiateurs de dettes. Visite guidée avec la présidente de la salle de ventes et huissière de justice Ann Verrezen.

SURENDETTEMENT ; MEDIATION DE DETTES ; GESTION DE BIENS ; VENTE ; JUSTICE

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Dossier : Fichiers RCD : quelle fiabilité ? COBBAUT Nathalie ; JEANMART Caroline | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 01-03/2019

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°142957

- n° 61 - p. 10-19
Thème : TRAVAIL SOCIAL
Au sommaire :
- Le futur registre central des RCD ;
- Quelle intégration dans le paysage existant ?
- L'enregistrement RCD : des ratés présents (et à venir ?).

SURENDETTEMENT ; MEDIATION DE DETTES ; REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ; RECUEIL DE DONNÉES

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Achat en ligne : juste un problème de livraison ? GALLOY Arnaud ; SALAZAR Pablo | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 01-03/2019

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°142958

- n° 61 - p. 23-26
Thème : CONSOMMATION
L'achat sur Internet (autrement appelé "e-commerce", "achat en ligne"..) prend de plus en plus de parts de marché dans le secteur de la vente au consommateur. Quelques clics suffisent pour trouver l'objet rêvé où qu'il soit et au meilleur prix. Les sites Internet de vente en ligne sont facilement accessibles de chez soi mais créent des situations problématiques en raison de l'anonymat de certains acheteurs ou vendeurs non professionnels ; de plus, le caractère international de certaines ventes entraîne la question de la loi applicable et crée également des problèmes liés à la responsabilité de chacun. Si 58 % des consommateurs de l'Union européenne achètent en ligne, selon la plateforme de règlement en ligne des litiges auprès de la Commission européenne, 21 % de ceux-ci rencontrent des problèmes. Jean en fait partie.[-]

L'achat sur Internet (autrement appelé "e-commerce", "achat en ligne"..) prend de plus en plus de parts de marché dans le secteur de la vente au consommateur. Quelques clics suffisent pour trouver l'objet rêvé où qu'il soit et au meilleur prix. Les sites Internet de vente en ligne sont facilement accessibles de chez soi mais créent des situations problématiques en raison de l'anonymat de certains acheteurs ou vendeurs non professionnels ; de ...

CONSOMMATION ; COMMERCE ; INTERNET ; LEGISLATION

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Nouveau bail wallon : haro sur les discriminations LEGRAND Manon | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 04-06/2019

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°143896

- n° 62 - p. 4-5
Thème : LOGEMENT
Alors que les "Echos du crédit et de l'endettement" avaient abordé les nouvelles réglementations en matière de baux à loyer, dans sa livraison de juin 2018, plusieurs associations - à l'initiative du Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté - ont depuis déposé un recours contre le nouveau bail wallon. Le point sur les éléments problématiques avec Marie-Claude Chainaye, du RWLP.

LOGEMENT ; LEGISLATION ; REFORME ; BAIL ; DISCRIMINATION

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- n° 62 - p. 7-8
Thème : CONSOMMATION
Finance Watch est une ONG active dans la sphère européenne qui produit des études et réalise un travail de plaidoyer. Elle a pour mission de contrebalancer le lobby des financiers et pèse sur les débats relatifs aux réformes de la réglementation financière. Pour Olivier Jérusalmy, chercheur senior auprès de Finance Watch, un des grands défis de la prochaine législature européenne sera de faire atterrir la réforme de la directive Crédit à la consommation, tout en tenant à l'oeil la réglementation relative aux prêts non performants. Interview et analyse.[-]

Finance Watch est une ONG active dans la sphère européenne qui produit des études et réalise un travail de plaidoyer. Elle a pour mission de contrebalancer le lobby des financiers et pèse sur les débats relatifs aux réformes de la réglementation financière. Pour Olivier Jérusalmy, chercheur senior auprès de Finance Watch, un des grands défis de la prochaine législature européenne sera de faire atterrir la réforme de la directive Crédit à la ...

CONSOMMATION ; UNION EUROPEENNE ; CONSOMMATEUR ; PROTECTION ; LEGISLATION ; CREDIT

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- n° 62 - p. 10-20
Thème : AIDE SOCIALE
Les procédures d'insolvabilité ont obligé les médiateurs de dettes à se pencher sur bien des aspects juridiques et financiers. Aujourd'hui, on leur demande de mettre le nez dans les procédures d'insolvabilité. Au vu des controverses soulevées par la notion de gérant de société, on peut comprendre leur émoi, mais ce dossier a précisément pour objectif de rendre l'analyse des dossiers plus limpide.

MEDIATION DE DETTES ; GESTION ; ENTREPRISES ; ASPECT JURIDIQUE

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Colocation : quel impact sur les allocations sociales ? MOREAU Sylvie | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 04-06/2019

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°143902

- n° 62 - p. 24-26
Thème : LEGISLATION SOCIALE
Les Régions wallonne et bruxelloise ont toutes deux créé dans leur législation le bail de colocation. Celui-ci encadre légalement une forme d'habitat de plus en plus sollicité dans les grandes villes, tantôt parce qu'il répond à une volonté de vivre de manière plus solidaire et collective, tantôt parce qu'il résulte de l'impossibilité financière de louer un logement privatif. La colocation est donc une solution pour permettre à ceux qui disposent de faibles revenus de faire face à la cherté des loyers. Cependant, elle n'est pas sans conséquence puisqu'on sait que, quel que soit le type d'allocations de remplacement concerné (chômage, mutuelle, pension, revenu d'intégration sociale (RIS), aide sociale et même allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées), son montant est tributaire de la situation familiale et sociale de l'intéressé. S'il est cohabitant, le colocataire se verra octroyer une allocation réduite, cela étant justifié par les économies d'échelle qu'il est censé faire en partageant les coûts de la vie avec d'autres. La personne qui décide de prendre un logement en colocation risque donc de se voir sanctionnée au niveau de ses allocations de remplacement. Nous allons voir dans quelle mesure dans cet article.[-]

Les Régions wallonne et bruxelloise ont toutes deux créé dans leur législation le bail de colocation. Celui-ci encadre légalement une forme d'habitat de plus en plus sollicité dans les grandes villes, tantôt parce qu'il répond à une volonté de vivre de manière plus solidaire et collective, tantôt parce qu'il résulte de l'impossibilité financière de louer un logement privatif. La colocation est donc une solution pour permettre à ceux qui ...

LOGEMENT ; ALLOCATIONS SOCIALES ; DROIT SOCIAL ; SOLIDARITE

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Trapes : des outils en construction COBBAUT Nathalie | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 07-09/2019

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°145447

- n° 63 - p. 5-6
Thème : AIDE SOCIALE
Avec autour de la table cinq médiatrices de dettes, deux animateurs ainsi que des personnes surendettées issues de groupes de soutien, l'idée d'un réseau bruxellois autour de la prévention du surendettement a pris forme fin 2016. Depuis, ce réseau se structure, a été reconnu par la Cocof et travaille à des outils de prévention, où la parole de la personne surendettée est présente.

SURENDETTEMENT ; PREVENTION ; AIDE SOCIALE ; GROUPE D'ENTRAIDE ; GROUPE DE PAROLE ; DETTES ; GESTION ; REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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- n° 63 - p. 7-9
Thème : AIDE SOCIALE
La possibilité pour tout citoyen de défendre et de faire valoir ses droits en justice est un droit fondamental, garanti par la Constitution belge (articles 10, 11, 13) et la Convention européenne des droits de l'homme (articles 6 et 13). Pourtant une grande partie de la population (75 %), issue de la classe moyenne, accède difficilement à ce droit. L'assurance protection juridique (APJ) est avancée par certains, dont le secteur des... assurances, comme étant la solution. Historique d'une offre de services qui n'a toujours pas atteint sa cible.[-]

La possibilité pour tout citoyen de défendre et de faire valoir ses droits en justice est un droit fondamental, garanti par la Constitution belge (articles 10, 11, 13) et la Convention européenne des droits de l'homme (articles 6 et 13). Pourtant une grande partie de la population (75 %), issue de la classe moyenne, accède difficilement à ce droit. L'assurance protection juridique (APJ) est avancée par certains, dont le secteur des... a...

AIDE SOCIALE ; AIDE JURIDIQUE ; ASSURANCE ; PROTECTION ; ACCESSIBILITE

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