Kentika - Documents

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- n° 158 - p. 5-6
Thème : AIDE SOCIALE

Le CPAS peut intervenir dans les soins de santé.
Il faut distinguer :
- la prise en charge de soins de santé réguliers,
- la prise en charge de soins de santé non réguliers,
- la prise en charge de facture médicales.
Détails ...

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE ; SOINS DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; INTERVENTION

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- n° 159 - p. 1-2
Thème : AIDE SOCIALE

Depuis le 1er janvier 2016, l'octroi de l'indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité est totalement suspendu en cas de détention ou d'incarcération.

AIDE SOCIALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; ALLOCATION ; PRISON ; DROIT ; INVALIDITE

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- n° 160 - p. 1-3
Thème : SECURITE SOCIALE

L'assurance soins de santé et incapacité est une assurance obligatoire qui regroupe deux branches : les soins de santé et l'incapacité de travail ou l'invalidité. Pour bénéficier de la couverture de cette assurance obligatoire, il faut être affilié auprès d'un organisme assureur. Celui-ci est chargé de payer les prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités à leurs membres, sous le contrôle de l'INAMI.

SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE SOINS DE SANTÉ ET INDEMNITÉS ; MUTUALITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; LEGISLATION SOCIALE

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- n° 160 - p. 5-7
Thème : SECURITE SOCIALE

Le patient a besoin d'une prestation médicale qui n'est pas remboursée par l'assurance obligatoire soins de santé ? Dans des cas exceptionnels, il peut obtenir du Fonds spécial de solidarité (FSS) une intervention financière pour une affection très grave.

SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE SOINS DE SANTÉ ET INDEMNITÉS ; MUTUALITE ; SOLIDARITE ; AIDE FINANCIÈRE

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- n° 161 - p. 1-6
Thème : TRAVAIL

L'actualisation du Code pénal social fait suite aux importantes modifications qui ont été apportées, en 2014, à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail. Ces modifications adaptent les dispositions pénales aux modifications introduites par la loi du 28 février 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014.

TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; BIEN-ETRE AU TRAVAIL

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- n° 163 - 1-7
Thème : LEGISLATION SOCIALE

Les chômeurs ont droit pendant les 6 premiers mois de leur incapacité de travail à une indemnité d'incapacité de travail dont le montant était égal à leur précédente allocation de chômage. Depuis le 1er janvier 2015, un plafond est appliqué. Quant au travailleur, ses indemnités d'incapacité de travail sont calculées sur base de la rémunération perdue en raison de l'incapacité de travail.

LEGISLATION SOCIALE ; CHOMAGE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; INVALIDITE

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- n° 164 - p. 1-3
Thème : TRAVAIL

L'arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail ainsi que celui concernant la protection des stagiaires sont modifiés.

TRAVAIL ; JOB ETUDIANT ; STAGIAIRE ; PROTECTION ; LEGISLATION DU TRAVAIL

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- n° 164 - p. 4-7
Thème : TRAVAIL

Voici les nouveaux montants des indemnités d'incapacité et d'invalidité diverses.

TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; INDEMNITE

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- n° 165 - p. 4-5
Thème : TRAVAIL

LEGISLATION DU TRAVAIL ; INDEPENDANT ; MATERNITE ; CONGE LEGAL ; ALLOCATIONS SOCIALES

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- n° 166 - p. 1-2
Thème : TRAVAIL

Le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) fusionnent en une seule institution. Il s'agit plus précisément d'une fusion par intégration du FMP au sein du FAT.

TRAVAIL ; ACCIDENT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; INSTITUTION ; INDEMNITE

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Documents INFO S@NTE 12 résultats

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CPAS : Prise en charge des soins de santé DURIEUX Colette ; GUNDUZ Nursen | INFO S@NTE 01/2016 Nouveau

Incapacité de travail et détention VANDEVELDE Carine | INFO S@NTE 02/2016 Nouveau

L'assurabilité pour les soins de santé VANDEVELDE Carine | INFO S@NTE 03/2016 Nouveau

INAMI - Le Fonds spécial de solidarité (FSS) : remboursement exceptionnel de prestations médicales - 15 mars 2016 | INFO S@NTE 03/2016 Nouveau

Code pénal social - Actualisation VANDEVELDE Carine | INFO S@NTE 04/2016 Nouveau

Protection des jeunes et des stagiaires au travail : Nouveautés VANDEVELDE Carine | INFO S@NTE 07-08/2016 Nouveau

Incapacité de travail : indexation des montants au 1er juin 2016 VANDEVELDE Carine | INFO S@NTE 07-08/2016 Nouveau

Régime indépendant : nouveautés pour le congé de maternjié à partir du 1er janvier 2017 BERGAMINI Serena | INFO S@NTE 09/2016 Nouveau

Fusion du Fonds des Accidents du travail et du Fonds des Maladies Professionnelles VANDEVELDE Carine | INFO S@NTE 10/2016 Nouveau