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L'envers de la "fraude sociale" : Le scandale du non-recours aux droits sociaux ODENORE | LA DÉCOUVERTE 2012

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 364/ODE - Doc n°78489

- 210 p.
ISBN 978-2-7071-7370-6
Thème : AIDE SOCIALE
Le discours sur la "fraude sociale" a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est "fraudogène", il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le "non-recours" à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,3 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc. ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui.[-]

Le discours sur la "fraude sociale" a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est "fraudogène", il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les ...

AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; FRAUDE ; PAUVRETE ; ACCES AUX SOINS ; AMIANTE ; ASSURANCE SOINS DE SANTÉ ET INDEMNITÉS ; TRANSPORT PUBLIC

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Sociologie du tourisme et des voyages LANQUAR R. | PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1985

HEPN Gestion hôtel
* Ouvrage - Cote : QUE/LAN/SOC - Doc n°94145

- 127
ISBN 2-13-038833-7

VOYAGE ; FRAUDE ; FISCALITE

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Taxez-nous si vous pouvez TAX JUSTICE NETWORK ; KAIROS EUROPE (WALLONIE-BRUXELLES) | TAX JUSTICE NETWORK 2013 H

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : ECO/TAX - Doc n°122044

- 62 p.
Thème : ECONOMIE
Ce document est la brochure indispensable pour comprendre les mécanismes de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux.

ECONOMIE ; FISCALITE ; JUSTICE ; IMPOTS ; FRAUDE ; RICHESSE ; ECONOMIE MONDIALE ; FONCTIONNEMENT

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Taxez-nous si vous pouvez TAX JUSTICE NETWORK ; KAIROS EUROPE (WALLONIE-BRUXELLES) | TAX JUSTICE NETWORK 2013 H

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 336/TAX - Doc n°122045

- 62 p.
Thème : ECONOMIE
Ce document est la brochure indispensable pour comprendre les mécanismes de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux.

ECONOMIE ; FISCALITE ; JUSTICE ; IMPOTS ; FRAUDE ; RICHESSE ; ECONOMIE MONDIALE ; FONCTIONNEMENT

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Secret bancaire : du paradis à l'enfer FERON Hugues ; VAN CAMPENHOUT Patrick | LA LIBRE BELGIQUE 2013

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : ECO/FER - Doc n°129051

- 97 p.
Thème : ECONOMIE
Au sommaire de ce dossier :
- Secret bancaire et fraude fiscale : la chasse st ouverte ;
- Près de 130.000 riches débusqués dans les paradis fiscaux ;
- Un mot d'ordre : traquer la fraude ;
- Toutes les questions que vous vous posez sur l'offshore ;
- Collusions bancaires.

ECONOMIE ; BANQUE ; SECRET ; FISCALITE ; FRAUDE

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Le lanceur d'alerte : la chance du capitalisme? CAILLEBA Patrice | FUTURIBLES sarl septembre-octobre 2019

HEPN Campus
* Article - - Doc n°146279

- n° 432 - p. 15-25
Thème : POLITIQUE
En France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a instauré un cadre juridique destiné à protéger les lanceurs d'alerte et à encadrer le signalement de faits relevant de telles alertes. Ceci marque une réelle évolution dans la façon dont sont régies les relations de subordination d'un salarié à sa hiérarchie, permettant de tenir compte désormais de l'intérêt général. Pour autant, la décision de « lancer une alerte » n'est pas si simple à prendre, même dans ce nouveau contexte juridique.
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En France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a instauré un cadre juridique destiné à protéger les lanceurs d'alerte et à encadrer le signalement de faits relevant de telles alertes. Ceci marque une réelle évolution dans la façon dont sont régies les relations de subordination d'un salarié à sa hiérarchie, permettant de tenir ...

ECONOMIE ; ASPECT JURIDIQUE ; ENTREPRISES ; MENSONGE ; FRAUDE ; MANAGEMENT ; TRAVAILLEUR

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Dossier : Justice fiscale : La grande imposture VAN DIEREN Monique ; PUISSANT Daniel ; GOBBE François ; ET AL. | CONTRASTES 01-02/2020

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°147698

- n° 196 - p. 2-19
Thème : JUSTICE
En Belgique, les revenus du travail, du capital et de l'immobilier sont taxés séparément, et à des taux différents. On ne globalise donc pas les revenus d'une personne avant de les taxer. Or, globaliser les revenus serait une des meilleures manières de tendre vers une plus grande justice fiscale. La Belgique l'a déjà fait par le passé... pourquoi pas aujourd'hui ?

ECONOMIE ; FISCALITE ; EGALITE ; JUSTICE ; SALAIRE ; TRAVAIL ; POLITIQUE ; TAXATION ; FRAUDE

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ONEM et police : drôle de ménage LEGRAND Manon | ALTER ECHOS 03/2020

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°148318

- n° 482 - p. 37-39
Thème : TRAVAIL
L'ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux «faux isolés» est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l'ONEM prend parfois des airs de flic, l'ONEM collabore aussi directement avec la police.

CHOMAGE ; CONTROLE ; FRAUDE ; LUTTE ; POLICE ; COLLABORATION

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- n° 796 - p. 4-5
Thème : POLITIQUE
Du « Wall Street Journal » aux franges les plus écervelées de la gauche internationale, la quasi-totalité des commentateurs ont défendu l'idée que le président bolivien Evo Morales avait fraudé lors du scrutin présidentiel de novembre 2019. Leur erreur a contribué à priver le chef d'État sortant de sa victoire au premier tour, au profit d'une élite réactionnaire, établie à Santa Cruz. Cette dernière rêve de prendre les rênes du pays, mais ses espoirs devraient être douchés lors du nouveau scrutin, prévu le 6 septembre.[-]

Du « Wall Street Journal » aux franges les plus écervelées de la gauche internationale, la quasi-totalité des commentateurs ont défendu l'idée que le président bolivien Evo Morales avait fraudé lors du scrutin présidentiel de novembre 2019. Leur erreur a contribué à priver le chef d'État sortant de sa victoire au premier tour, au profit d'une élite réactionnaire, établie à Santa Cruz. Cette dernière rêve de prendre les rênes du pays, mais ses ...

BOLIVIE ; PRÉSIDENCE ; ELECTIONS ; FRAUDE

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Fraude à l'usurpation d'identité : Protégez votre identité KOELMAN Caroline ; VAN GILS Ben | BUDGET & DROITS 01-02/2021

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°152615

- n° 274 - p.36-38
Thème : DROIT
Il n'est pas si compliqué de s'emparer des données d'identification de quelqu'un pour faire main basse sur son argent. Cela arrive chaque année à des milliers de personnes. Voici comment éviter que cela vous arrive.

IDENTITE ; TECHNOLOGIE ; RECUEIL DE DONNÉES ; FRAUDE ; ARGENT ; NUMERIQUE

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