Documents HUISSIER DE JUSTICE 5 résultats

Avec cette pandémie et les dispositions prises pour tenter de juguler la propagation du Covid, nous venons de traverser une épreuve collective avec un confinement qui laissera des traces. Des traces sur nos manières de vivre, de coexister, de travailler, d'étudier, peut-être, qui sait, de consommer, mais aussi des traces, tels des stigmates, économiques et sociaux, qui risquent de frapper tous azimuts. On s'attend donc à une vague de dossiers à prendre en charge dans les services de médiation de dettes, relativement peu sollicités jusqu'ici. Le nombre de règlements collectifs de dettes risque à nouveau de grimper, comme ce fut le cas après la crise économique et financière de 2008. Il est sûr que les conséquences seront économiques et sociales, à l'échelle individuelle, mais aussi collective. Avec une dette publique qui s'élève désormais à 115% du PIB, quelles seront les solutions pour remettre la barque à flot ? La crise de 2008, qui a largement fait porter le poids de celle-ci sur les citoyens, ne rassure pas sur l'orientation que pourraient prendre les mesures pour éponger ce déficit.[-]

Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D'Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l'aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles(Chambre,55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d'informations entre les huissiers de justice et CPAS, via l'utilisation d'une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n'a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux? Compte rendu de l'avis général de l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) à l'occasion des discussions au Parlement autour de la proposition d'Haese (N-VA) -Depraetere (SP.A).[-]

Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie… les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont «privés». Le recouvrement de dettes est en tous les cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire «une industrie» à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables.[-]