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Toute décision d'enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l'autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L'intimité, la capacité de se préserver du regard d'autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté. La recherche de la sécurité – prévenir les fugues, évasions, violences contre autrui ou soi-même – peut justifier des atteintes portées à l'intimité mais conduit souvent à négliger ce droit. Les situations sont variables selon les lieux : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, etc. L'intimité peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée : conditions d'hébergement, promiscuité, mesures de contraintes, fouilles à corps, correspondances, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité. Comment concilier respect de l'intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l'équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) explore les conditions du respect de l'intimité des personnes privées de liberté en s'appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu'il reçoit. (note de l'éditeur)[-]

Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (2 010 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (près de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2022. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2019. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2022 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements. (note de l'éditer)[-]

Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.
L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.
Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.
Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales.
Les auteurs s'attachent aux rapports entre . droit international et le droit interne Par ailleurs, ils soulignent l'importance tenue par les espaces dans le développement récent du droit international (haute mer et espaces maritimes, drones et espace aérien, accords Artémis [2020] et espace extra-atmosphérique). L'ouvrage met l'accent, enfin, sur les crises existant dans différentes parties du monde (Europe, Afrique. Mayen-Orient) et les limites de la contribution de l'ONU. Accordant une place significative ou conflit russo-ukrainien, il permet d'observer que le droit international concerne, dans des domaines variés (droit des organisations internationales. recours à la force. droit humanitaire et droit pénal international), cette crise contemporaine majeure.
L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.[-]