Documents ASPECT JURIDIQUE 185 résultats

Cette trousse éducative est un outil d'animation destiné à sensibiliser les jeunes dès 14 ans à une sexualité et une parentalité responsables.
elle comprend un DVD qui raconte le parcours de Romain et Sonia jeune couple confronté à une grossesse imprévue ... , des fiches pédagogiques sur la contraception, le respect, la grossesse ..., et un livret qui permet d'appronfondir les questions relatives au statut juridique des mineurs d'âge en lien avec le sujet[-]

La troisième édition du Manuel était devenue nécessaire, non seulement pour refléter les mises à jour constantes de l'enseignement prodigué au sein des trois Universités - UCLouvain, Université Saint-Louis - Bruxelles et UNamur - mais également pour tenir compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique. Signe premier de ces évolutions, le Manuel modifie son intitulé et devient Manuel du droit de l'entreprise, désormais première destinataire des réglementations étudiées.
Comme pour les précédentes éditions, le présent ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement. Cette priorité explique tant le choix des matières traitées - et l'exclusion d'autres, telle la faillite - que la manière de les aborder ainsi que leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de ses destinataires (entreprises et commerçants), les droits et devoirs qui leur incombent (liberté d'établissement et de prestation de service, inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, etc.) et l'étude de quelques règles qui leur sont d'application exclusive.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris la facture électronique, le factoring et la législation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.
- Le Livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie. (note de l'éditeur)[-]

L'Union européenne est à bien des égards au niveau mondial l'espace de protection des réfugiés le plus perfectionné. Les États membres possèdent des systèmes d'asile fondés sur les standards internationaux des droits de l'homme, ils ont développé des systèmes d'accueil, leur action dans le domaine est contrôlée par les juridictions nationales et européennes. Pourtant, ils se montrent incapables d'apporter une réponse commune satisfaisante à l'afflux de personnes à la recherche d'une protection parvenant ou cherchant à gagner leurs territoires. Comment expliquer l'échec de la politique d'asile de l'Union ? Et quelles sont ses perspectives d'évolution ? En analysant les avancées et les limites de la politique d'asile européenne en matière de répartition des charges de l'asile, entre les États membres comme entre l'Union et ses voisins, cet ouvrage sonde les rapports entre protection et contrôle. Il rappelle que l'asile est de manière concomitante une question de droits de l'homme et d'administration des flux migratoires. (note de l'éditeur)[-]

La prise en charge des nouveau-nés a considérablement progressé ces dernières années, tant sur le plan clinique que sur celui de l'organisation et de la continuité des soins, résultat d'une collaboration étroite entre l'obstétricien, la sage-femme et le pédiatre. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes français en néonatologie exposent clairement et de manière complète les dernières avancées cliniques sur le sujet. La période intra-utérine, la naissance et le suivi du nouveau-né sont abordés en fonction de chaque type de pathologie rencontrée, avec un abord avant tout pédagogique et pratique. Des schémas clairs, des tableaux de pharmacopée, des conduites diagnostiques et thérapeutiques facilitent la lecture de cet ouvrage. Les aspects juridiques et éthiques sont également développés. Cette 2e édition est actualisée et complétée de manière importante. En particulier : la physiologie de la partition, la dysmorphologie, le suivi neuropsychologique, la vaccination du prématuré, la nutrition et la problématique du programming, le retour précoce à domicile, le retard de croissance intra-utérin ainsi que les maladies virales et les infections. Deux nouveaux chapitres sont ajoutés sur les soins de développement et le déroulement psychologique de la grossesse. Le cahier couleurs est étoffé par de nouvelles iconographies. Ce livre s'adresse aux pédiatres, aux sages-femmes, ainsi qu'aux étudiants en pédiatrie, en néonatologie et en gynécologie-obstétrique. (note de l'éditeur)[-]

La HAS et la SOFMER ont élaboré conjointement l'actualisation des recommandations de la commission d'audition de 2011 sur le thème du syndrome du bébé secoué. Cette recommandation de bonne pratique précise la démarche diagnostique (repérage, conduites à tenir, lésions observées, bilan clinique et para-clinique, diagnostics différentiels, critères diagnostiques), le mécanisme causal et la datation des lésions, ainsi que les aspects juridiques lorsque le diagnostic est évoqué ou posé. (note de l'éditeur)
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Cette publication vise à contribuer au développement d'indicateurs d'ordre quantitatifs et qualitatifs afin de mesurer le progrès dans la mise en place des normes et principes des droits de l'homme au niveau international.
Ce Guide décrit le cadre conceptuel et méthodologique utilisé pour les indicateurs des droits de l'homme, qui est recommandé par des mécanismes nationaux et internationaux des droits de l'homme et mise en place par un nombre croissant d'acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux. Par ailleurs, ce guide procure des exemples concrets d'indicateurs identifiés pour un certain nombre de droits de l'homme ; tous issus de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme- ainsi que d'autres outils pratiques et illustrations qui soutiennent la réalisation des droits de l'homme. (note de l'éditeur)

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