Kentika - Documents

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- 42 p.
Thème : DROIT

Le 30 janvier 2003, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Dès son entrée en vigueur, les couples de même sexe pourront accéder au mariage et se voir, de facto, accorder les droits et devoirs y afférents. Ce principe ne souffre qu'une exception : celle de la filiation et de l'adoption, réservées aux couples de sexe différent.

(Texte repris, en partie, au dos du livre)[-]

Le 30 janvier 2003, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Dès son entrée en vigueur, les couples de même sexe pourront accéder au mariage et se voir, de facto, accorder les droits et devoirs y afférents. Ce principe ne souffre qu'une exception : celle de la filiation et de l'adoption, réservées aux couples de sexe différent.

(Texte repris, en partie, au dos ...

HOMOSEXUALITE ; COUPLE ; MARIAGE ; LEGISLATION ; SEXOLOGIE ; DROIT FAMILIAL

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- 126 p.
ISBN 2-13-054922-5
Thème : FAMILLE

Cet ouvrage remet en question la conception de la famille, de la filiation en présentant le droit français et européen ainsi que les positions des psychanalystes, les études publiées en France et à l'étranger et les revendications des associations militantes.

HOMOSEXUALITE ; FAMILLE ; DROIT FAMILIAL ; FILIATION ; BIOETHIQUE ; HOMOPARENTALITE

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- 253 p.
ISBN 2-7492-0755-1
Thème : DROITS DE L'ENFANT

Les couples mixtes se sont multipliés ces dernières années. Si ces unions représentent une richesse inconstestable, elles peuvent être à l'origine de nombreux conflits lorsque le couple éclate. Pris entre deux parents, deux cultures, deux pays, les enfants issus de ces couples en sont les premières victimes. Face à ces conflits, aux rapts parentaux, il faut inventer une nouvelle forme d'intervention : la médiation familiale internationale.

FAMILLE ; DIVORCE ; SEPARATION ; MEDIATION FAMILIALE ; RAPT PARENTAL ; CONFLIT ; DROITS DE L'ENFANT ; DROIT FAMILIAL

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- 477 p.
ISBN 978-2-8044-2631-6
Thème : FAMILLE

Avec la modification de la législation du divorce et la nouvelle loi du 27 avril 2007, une nouvelle édition du "Droit du divorce" s'imposait.

FAMILLE ; DIVORCE ; DROIT FAMILIAL ; LEGISLATION

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- 216 p.
ISBN 978-2-8041-5387-8
Thème : FAMILLE

DOCUMENT PERDU

Les couples qui éclatent ont, pour mener à bien leur séparation, deux types de questionnements:
- questions d'ordre juridique pour préserver leurs droits ;
- questions d'ordre psychologique pour mener au mieux leur séparation, dans l'intérêt des enfants surtout.
Voici, pour la première fois, ces deux types de questionnements réunis dans un même ouvrage par deux experts des questions du divorce.

FAMILLE ; COUPLE ; SEPARATION ; DIVORCE ; RELATIONS PARENT-ENFANT ; CRISE ; GESTION ; DROIT FAMILIAL ; AUTORITÉ PARENTALE ; HEBERGEMENT ; GARDE D'ENFANT ; VIE QUOTIDIENNE

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- 175 p.
ISBN 978-2-507-00165-0
Thème : MARIAGE

Vous souhaitez habiter ensemble: vous vous demandez quel statut adopter et s'il faut prévoir des clauses particulières. Vous cohabitez déjà depuis quelque temps: vous vous dites qu'il y a peut-être mieux à faire que de rester au simple stade du "concubinage". Vous avez envie de vous marier: vous ne savez pas quel régime adopter. A ces questions et à bien d'autre, l'ouvrage tente de répondre de manière concise et accessible. Il constitue un véritable mode d'emploi à l'usage du grand public.[-]

Vous souhaitez habiter ensemble: vous vous demandez quel statut adopter et s'il faut prévoir des clauses particulières. Vous cohabitez déjà depuis quelque temps: vous vous dites qu'il y a peut-être mieux à faire que de rester au simple stade du "concubinage". Vous avez envie de vous marier: vous ne savez pas quel régime adopter. A ces questions et à bien d'autre, l'ouvrage tente de répondre de manière concise et accessible. Il constitue un ...

FAMILLE ; COUPLE ; MARIAGE ; DROIT FAMILIAL ; LEGISLATION

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- 177 p.
Thème : FAMILLE

La garde alternée est devenue la norme dans les cas de divorce ou de séparation. Cette recherche, commanditée par le Secrétariat d'Etat à la Politique des Familles, a poursuivi quatre objectifs:
- analyser les différents modes d'organisation d'hébergement;
- établir les premiers constats après l'insauration de la loi;
- faire le point sur les avantages et les inconvénients de cette nouvelle loi;
- faire le point sur les questions administratives;
- apporter des éléments de connaissance sur le profil des parents;
- dégager différentes propositions d'amélioration permettant une meilleure adéquation de la législation.[-]

La garde alternée est devenue la norme dans les cas de divorce ou de séparation. Cette recherche, commanditée par le Secrétariat d'Etat à la Politique des Familles, a poursuivi quatre objectifs:
- analyser les différents modes d'organisation d'hébergement;
- établir les premiers constats après l'insauration de la loi;
- faire le point sur les avantages et les inconvénients de cette nouvelle loi;
- faire le point sur les questions admin...

DIVORCE ; SEPARATION ; GARDE ALTERNEE ; DROIT FAMILIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; RELATIONS PARENT-ENFANT

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- 158 p.
Thème : FAMILLE

Le présent travail part du constat que de nombreuses décisions judiciaires concernant l'hébergement des enfants après séparation parentale ne sont pas respectées par un parent : non-représentation d'enfants, rupture du lien entre un parent et ses enfants. Suite à bon nombre de séparations parentales conflictuelles, un jugement fixe les périodes et modalités de l'hébergement des enfants chez chaque parent. Dans certains cas, trop nombreux, les décisions fixées au terme du débat judiciaire ne sont pas respectées par l'un des parents, menant parfois à la rupture du lien entre les enfants et l'autre parent, et entraînant des attentes de justice des parents "victimes".
La question au départ de cette recherche porte donc sur le non-respect de la décision judicaire en matière de représentation des enfants. Comment expliquer que le judiciaire ne peut imposer le respect de ces décisions? Qu'est-ce qui explique cette impasse apparente? [-]

Le présent travail part du constat que de nombreuses décisions judiciaires concernant l'hébergement des enfants après séparation parentale ne sont pas respectées par un parent : non-représentation d'enfants, rupture du lien entre un parent et ses enfants. Suite à bon nombre de séparations parentales conflictuelles, un jugement fixe les périodes et modalités de l'hébergement des enfants chez chaque parent. Dans certains cas, trop nombreux, les ...

DIVORCE ; SEPARATION ; GARDE ALTERNEE ; DROIT FAMILIAL ; RELATIONS PARENT-ENFANT ; AUTORITÉ PARENTALE ; ACCOMPAGNEMENT

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- 159 p.
ISBN 978-2-909270-06-0
Thème : ENFANCE MALTRAITEE

Où sont les pères ? L'inceste, crime et tabou. Comment juger la souffrance morale ?

ENFANCE MALTRAITEE ; INCESTE ; JUSTICE ; FAMILLE ; RELATIONS PARENT-ENFANT ; AUTORITE ; PARENTALITE ; PERE ; ROLE ; DROIT FAMILIAL ; HARCELEMENT MORAL ; SOUFFRANCE ; DROIT ; FRANCE

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y

- 74 p.
Thème : FAMILLE

Voici le bilan des missions, activités et interventions de l'ONAFTS auprès des familles pour l'année 2005.

FAMILLE ; ALLOCATIONS FAMILIALES ; DROIT FAMILIAL

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Documents DROIT FAMILIAL 37 résultats

La loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. AREND-CHEVRON Christelle | CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES 2003 Nouveau

L'homoparentalité GROSS Martine | PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 2005 Nouveau

La médiation familiale internationale : La diplomatie du coeur dans les enlèvements d'enfants GANANCIA Danièle ; DAHAN Jocelyne | ÉDITIONS ÉRÈS 2007 Nouveau

Le droit du divorce DUELZ Alain ; BROUWERS Jean-Christophe ; FISCHER Quentin | DE BOECK ; EDITIONS LARCIER 2009 Nouveau

Être parents et se séparer : Regard croisés d'une avocate et d'une pédopsychiatre MASSAGER Nathalie ; DE BUCK Carine ; FRANEAU Jean-Louis | DE BOECK 2007 Nouveau

100 questions sur la cohabitation légale, l'union libre et le mariage : Comment faire le bon choix ? JEGHERS Jean-Louis | LUC PIRE ÉDITIONS 2008 Nouveau

Evaluation de l'instauration de l'hébergement égalitaire dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation CASMAN Marie-Thérèse ; CESAR Angèle ; WAXWEILER Charline ; CHAOUI MEZABI Dounia | UNIVERSITE DE LIEGE 2010 Nouveau

Parents séparés : Contraints à l'accord ? Une analyse à partir de la loi de 2006 sur l'hébergement égalitaire : contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d'enfants LIMET Olivier ; FRANSSEN Abraham | EDIPRO 2009 Nouveau

Harcèlement, filiation, inceste : le désarroi des tribunaux AMBROISE-RENDU Anne-Claude ; DURAND Édouard ; DUVERT Cyrille ; ET AL. | ESPRIT 2012 Nouveau

Rapport annuel 2005 OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES | OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES 2006 Nouveau