Documents LEGISLATION DU TRAVAIL 84 résultats

Cette brochure propose une explication fournie du champ d'application de la loi ainsi que de ses principes généraux et développe un certain nombre de définitions. On y examine de manière approfondie les organes de prévention et de protection et les dispositions spécifiques pour un certain nombre de circonstances de travail particulières comme le travail sur un même lieu de travail, les travaux avec des tiers, le travail intérimaire et les chantiers temporaires ou mobiles. Les mesures pour prévenir la répétition d'accidents du travail graves font l'objet d'un chapitre spécifique. On s'y penche également sur la surveillance et les dispositions pénales.[-]

Cette brochure a pour but de mettre à la disposition d'un vaste public les textes des différents arrêtés royaux qui trouvent leur fondement dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Cette loi, qui a remplacé la loi du 10 juin1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, se trouve en effet à la base d'une nouvelle approche de la prévention dans les entreprises, ce qui a eu comme conséquence qu'au cours des dernières années un certain nombre d'arrêtés d'éxécution ont été élaborés, qui ont fondamentalement modifié les structures de prévention et de protection au travail existant dans les entreprises.

Actuellement, la réglementation se compose par conséquent de deux volets :
- d'une part, un ensemble d'arrêtés royaux distincts qui constitutent le "Code sur le bien-être au travail"
- d'autre part, le Règlement général pour la protection du travail (RGPT).[-]

Produit d'une structure du marché du travail qui ne se limite pas aux cadres étatiques, le travailleur frontalier se définit par sa résidence et son activité dans deux espaces nationaux différents, entre lesquels il se déplace quotidiennement. Sa situation est liée à des accords binationaux et, de plus en plus, à la réglementation communautaire. Pourtant, la protection sociale, les régimes de chômage, invalidité, retraite, ou encore la fiscalité, ne coïncident pas pleinement entre les différents Etats. Les espaces frontaliers de la France de l'Est constituent un terrain exemplaire : ils offrent des comparaisons à la fois au sein de l'Union Européenne, vis-à-vis de la Belgique, du Luxembourg et de l'Allemagne, mais aussi par rapport à la Suisse. Grâce à une enquête sociologique auprès des représentants de la main d'oeuvre transfrontalière en Europe, cet ouvrage analyse les conditions variables d'accès de groupes associatifs au champ décisionnel national et européen.[-]