Documents MESURES JUDICIAIRES ALTERNATIVES 18 résultats

Qu'elle apparaisse dans les hôpitaux généraux ou dans les maisons de force, sur les galères ou sur les voies ferrées, dans les colonies ou dans les prisons, la mise au travail a souvent accompagné la sanction pénale ou ses variantes. Plus récemment, elle a refait surface un peu partout en Occident dans une version a priori moins affligeante, celle des travaux communautaires. Ces derniers traduisent-ils un passage de la cruauté au raffinement ? Ou symbolisent-ils plutôt un raffinement de la cruauté ? Dans la modernité, peine rime souvent avec exclusion et souffrance, punition et stigmate. En serait-il autrement avec les travaux communautaires ? Derrière la sanction se tient en fait un vaste débat: Peut-on punir sans enfermer ? Peut-on sanctionner sans punir ? Peut-on dénoncer sans sanctionner ?[-]

Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détention sont insuffisamment utilisées. La surpopulation carcérale atteint, en dépit de couteux investissements, un niveau record. La prison désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existaient déjà. Avec cet avis, le CESE présente les priorités pour, enfin, donner aux personnes détenues les moyens de leur réinsertion. (note de l'éditeur)[-]

Les personnes atteintes de troubles mentaux sont surreprésentées dans la population carcérale. Les tribunaux en santé mentale font partie de la justice résolutive de problèmes et visent à prendre en charge de manière globale les délinquants souffrant de troubles psychiques. Ces tribunaux représentent une alternative à la détention et sont basés sur la collaboration des services judiciaires et de santé mentale. Le premier tribunal en santé mentale a été créé en Floride en 1997 et il en existe maintenant plus de 300 aux États-Unis. À Lyon, en France, par le biais d'un travail avec l'équipe canadienne du tribunal de santé mentale de Montréal, a été créé en 2017 un nouveau programme appelé Contrainte Pénale Justice Thérapeutique (CPJT). Ce dispositif est également basé sur la collaboration des services de justice et de soins psychiatriques et addictologiques préexistants afin de traiter les délinquants récidivistes atteints de troubles psychiques et/ou addictifs. Le but de cet entretien avec Constance Baheux et le Dr Sabine Mouchet–Mages est de présenter les résultats des tribunaux en santé mentale américains et de présenter le dispositif de Contrainte Pénale Justice Thérapeutique mis en œuvre à Lyon en 2017.[-]