Documents DÉFENSEUR DES DROITS (FRANCE) 14 résultats

Depuis la loi du 10 juillet 1987, la France a choisi de mettre en place une politique volontariste visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées en instaurant une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Malgré d'importants progrès, de nombreuses personnes en situation de handicap, et notamment des femmes, restent encore éloignées du monde du travail et rencontrent des obstacles et discriminations dans leur accès à l'emploi. Le Défenseur des droits s'est emparé de cette problématique afin de vérifier le constat d'une sous-représentation des femmes handicapées en emploi, en rechercher les causes et formuler des recommandations des femmes handicapées en emploi, en rechercher les causes et formuler des recommandations pour améliorer leur insertion professionnelle. Analyser la situation des femmes handicapées dans l'emploi relève d'une réflexion sur les discriminations cumulatives et intersectionnelles. S'intéresser aux discriminations multiples qui touchent des personnes dont les caractéristiques les exposent à des discriminations combinant plusieurs critères, ici le handicap et le sexe, permet ainsi de s'intéresser à l'accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité sociale et économique. Une telle approche est également nécessaire pour construire des politiques publiques efficaces qui tiennent compte de la diversité des situations des publics visés et qui contribuent à l'effectivité des droits de tous et toutes.[-]

Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'une part, le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d'accéder au langage ou à la connaissance. D'autre part, l'effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l'enfant. La jouissance de ces droits, promesse de développement et d'épanouissement dans la société, repose largement sur les adultes dès lors que les petits enfants ne sont pas en mesure de les faire valoir eux-mêmes. Dès lors, le présent rapport s'intéresse à la manière dont la société s'organise pour garantir les droits des 5,2 millions d'enfants de moins de sept ans que compte la France en 2018. Or, bien que des évolutions positives sont à constater, les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants sont encore trop insuffisamment garantis dans la société aujourd'hui, constate le rapport. Une meilleure prise en compte de ceux-ci passera par la définition d'une stratégie globale en faveur de la petite enfance, axée sur une culture commune, un décloisonnement des interventions et un renforcement des dispositifs de prévention, estime le rapport.[-]

Ce rapport revient sur le respect des droits fondamentaux des personnes âgées, hébergées dans les Ehpad. En six ans, les services de la Défenseure des droits ont reçu plusieurs centaines de signalements pour des mauvais traitements dans ces établissements. Pour Claire Hédon, de très nombreux principes de droits fondamentaux sont bafoués par les Ehpad : entre autres, les principes de libre choix et de consentement éclairé, du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, du droit à la santé, de la liberté d'aller et venir, du droit à la propreté, ou encore du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux. Une situation qui s'est encore aggravée avec la crise sanitaire. Ainsi, 13 des 64 recommandations concernent directement la crise sanitaire. (note de l'éditeur)[-]

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d'exprimer librement son opinion sur toute question le concernant. Cette parole de l'enfant dépend naturellement des conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd'hui en mesure de s'exprimer et d'être entendus individuellement et collectivement. C'est ce sujet qu'explore le rapport 2020 consacré aux droits de l'enfant. (note de l'éditeur)[-]

Le défaut de prise en charge des troubles de santé mentale et les manquements aux droits qui en découlent constituent une entrave au bon développement de l'enfant et à son intérêt supérieur, que deux années de vagues épidémiques ont contribué à aggraver. L'intérêt supérieur de l'enfant, consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant, impose une prise en charge précoce et rapide du bien-être de l'enfant. C'est pourquoi, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants demandent au gouvernement de considérer la santé mentale des enfants comme une priorité des politiques publiques et formulent 29 recommandations à destination des pouvoirs publics dans lesquelles ils soulignent, par exemple, l'urgence à agir pour développer des dispositifs d'accueil des jeunes enfants, l'accompagnement à la parentalité, les moyens accordés au réseau de la PMI sur le territoire, et la formation aux droits contre le harcèlement scolaire. (note de l'éditeur)[-]

A l'occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l'emploi. D'après l'enquête menée avec l'Organisation internationale du travail (OIT) auprès d'un échantillon représentatif de la population de jeunes actifs de 18 à 34 ans (3 201 personnes), plus d'un jeune sur trois rapporte avoir vécu une situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans le cadre de sa recherche d'emploi ou de sa carrière et près d'un jeune sur cinq déclare y avoir été confronté à plusieurs reprises. Les discriminations ne surviennent pas isolément ; elles résultent d'un ensemble de processus complexes, impliquant :
-des représentations sociales (préjugés, stéréotypes, normes stigmatisantes) ;
-des rapports de domination et des interactions spécifiques au domaine de l'emploi ;
-des inégalités collectives, durables et cumulatives, qui structurent les différentes sphères de la vie sociale. (note de l'éditeur)[-]

Allant du simple déverrouillage d'un téléphone portable, à l'identification d'un suspect dans une foule ou à la supposée analyse des émotions d'un candidat à l'embauche, les technologies biométriques ont toutes pour point commun de traiter des données biométriques telles que les traits du visage, la voix ou les caractéristiques comportementales des individus, dans le but d'authentifier, d'identifier ou d'évaluer ces derniers. En dépit de leur caractère parfois extrêmement intrusif les technologies biométriques voient leurs usages se multiplier, souvent à l'insu des personnes, tant dans le secteur public que privé. Ces technologies sont désormais mobilisées dans des domaines aussi variés que le recrutement et la gestion de ressources humaines, l'accès aux biens et services, la sécurité, ou encore l'éducation. Les puissances de calcul actuelles permettent une exploitation massive de grands ensembles de données, promettant optimisation et gains de productivité. Il est donc aujourd'hui possible de réaliser une transaction avec la paume de sa main comme d'identifier automatiquement un suspect dans une foule, ou encore de proposer de la publicité ciblée à un individu en fonction de son apparence physique. Au-delà du risque inhérent d'atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données, la Défenseure des droits alerte sur le risque de violation du principe de non-discrimination et, plus généralement, des droits fondamentaux que ces technologies représentent pour les personnes qui y sont exposées. Par nature probabiliste, leur utilisation peut entraîner des erreurs aux conséquences multiples, mais potentiellement graves (refus d'accès à un lieu, à un emploi, arrestation erronée…). L'utilisation même d'outils biométriques d'identification et d'évaluation peut générer et amplifier des discriminations. (note de l'éditeur)[-]

Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale ou par un représentant légal. Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n'a cessé d'être sollicité sur la question des droits de ces enfants. En 2020, plus de 10% de ses saisines en matière de droits de l'enfant concernaient ainsi des mineurs étrangers, dont la majeure partie étaient non accompagnés. Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité s'agissant de la situation des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés en France. Il rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière. (note de l'éditeur)[-]