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Documents AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENE 3 résultats

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- 91 p.
ISBN 978-92-9491-936-6
Thème : DROITS DE L'HOMME
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) est l'une des agences décentralisées de l'Union européenne. Ces agences sont établies afin de fournir des avis spécialisés sur un éventail de questions aux institutions et aux États membres de l'UE. La FRA fournit des conseils indépendants fondés sur des éléments de preuve aux institutions et aux États membres de l'UE afin de garantir le plein respect des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'Union. Pour ce faire, les principales activités de la FRA sont les suivantes:
-collecter et analyser des informations et des données;
-mettre à disposition une assistance et une expertise;
-communiquer et sensibiliser aux droits fondamentaux.
L'Agence s'acquitte de ses missions en mettant en oeuvre, dans les domaines thématiques de son cadre pluriannuel quinquennal, des activités qui relèvent de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, afin de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'UE à la lumière des changements et des progrès sociétaux, ainsi que des développements scientifiques et technologiques.
Le rapport d'activité annuel consolidé 2017 fournit une vue d'ensemble des activités et des réalisations de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne au cours de cette année. Il respecte les lignes directrices du réseau des agences de l'Union européenne (UE).[-]

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) est l'une des agences décentralisées de l'Union européenne. Ces agences sont établies afin de fournir des avis spécialisés sur un éventail de questions aux institutions et aux États membres de l'UE. La FRA fournit des conseils indépendants fondés sur des éléments de preuve aux institutions et aux États membres de l'UE afin de garantir le plein respect des droits fondamentaux dans ...

UNION EUROPEENNE ; INSERTION SOCIALE ; ETRANGER ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ; LEGISLATION ; DISCRIMINATION ; MIGRANT ; RACISME ; XENOPHOBIE ; RESEAUX SOCIAUX

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y
- 269 p.
ISBN 978-92-9239-907-8
Thème : DROIT
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l'homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s'adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l'importance des parents et des tuteurs ou d'autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. (note de l'éditeur)
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Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l'homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s'adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l'importance des parents et des tuteurs ou d'autres ...

ENFANCE ; EUROPE ; DROITS DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE ; PARENT ; TUTEUR ; RESPONSABILITE ; PROCEDURE PENALE ; CONSOMMATEUR ; PROTECTION ; DROIT D'ASILE ; MIGRATION ; NIVEAU DE VIE ; VIOLENCE ; EXPLOITATION ; FAMILLE ; IDENTITE ; EGALITE ; DISCRIMINATION

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y
- 328 p.
ISBN 978-292-9491-906-9
Thème : DROIT
Le présent manuel de droit européen regroupe l'intégralité de la législation européenne en matière de non-discrimination. Suite à une introduction contextualisant les principes fondamentaux et leur évolution, le manuel dresse un panorama détaillé des catégories de discrimination et des moyens de défense. Se concentrant sur différents champs d'application du droit européen, le manuel reproduit le corpus jurisprudentiel établi par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. Les caractéristiques protégées et les questions de procédure, notamment de preuve sont également traitées dans ses deux derniers chapitres. (note de l'éditeur)[-]

Le présent manuel de droit européen regroupe l'intégralité de la législation européenne en matière de non-discrimination. Suite à une introduction contextualisant les principes fondamentaux et leur évolution, le manuel dresse un panorama détaillé des catégories de discrimination et des moyens de défense. Se concentrant sur différents champs d'application du droit européen, le manuel reproduit le corpus jurisprudentiel établi par la Cour de ...

DROIT ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; DISCRIMINATION ; ACCESSIBILITE ; JUSTICE ; DEFENSE ; PROTECTION ; VICTIME ; HARCELEMENT ; AGE ; EMPLOI ; SECURITE SOCIALE ; LOGEMENT ; IDENTITE SEXUELLE ; GENRE ; HANDICAP ; RELIGION ; RACISME

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