Documents COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME 14 résultats

La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) a souhaité, conformément aux missions qui sont les siennes, engager une réflexion sur les violences de genre, sur la mise en oeuvre effective des mesures prises par les pouvoirs publics ces dernières années et sur les évolutions souhaitables en la matière : comment renforcer en amont la protection et la prise en charge des victimes de violence ? Jusqu'où peut-on repenser les règles de droit au regard du phénomène des violences de genre ? Faut-il introduire dans le droit le « féminicide » ou à minima développer l'usage de ce terme ? Après avoir dressé un tableau des violences de genre aujourd'hui en France et des logiques qui les sous-tendent (I), il convient de s'interroger sur la définition et l'usage du terme « féminicide » dans les instances internationales et sur les obligations qui découlent des textes internationaux auxquels la France est partie (II). L'examen des engagements internationaux de la France et des débats qui ont lieu sur la scène internationale permet de mieux interroger les réponses apportées en France pour lutter contre les violences de genre et de formuler un certain nombre de recommandations afin de mieux prendre en compte leur spécificité et leur gravité (III). (note de l'éditeur)[-]

Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d'un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français.
Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. La maltraitance est avant tout le fait d'un système et non pas d'un individu. Il ne s'agit donc pas d'opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l'ensemble des acteurs du système médical, qu'ils soient soignants, patients ou aidants. Il s'agit donc d'interroger les mécanismes d'un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l'accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion et des recommandations pour un système de santé inclusif et bientraitant. (note de l'éditeur)
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Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu'est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ? Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples.
Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, des recommandations onusiennes. (note de l'éditeur)[-]

L'année 2019 a connu de nombreux exemples de comportements racistes, certains allant jusqu'au meurtre. Les incidents antisémites signalés à la police ont augmenté de 27 % lors des neuf premiers mois de 2019, singulièrement sous forme de menaces (+ 50 %). Ainsi, en février, les portraits de Simone Veil, réalisés par l'artiste C215 sur deux boîtes aux lettres de la mairie du XIIIe arrondissement de la capitale, ont été salis par des croix gammées. Le mot « Juden» a été tracé sur la vitrine du restaurant Bagelstein, dans l'île Saint-Louis à Paris. Les cimetières juifs d'Alsace ont été victimes d'une vague de profanations ; lors d'une manifestation des « gilets jaunes » à Paris... Force est de constater que, dans une société qui globalement refuse de se laisser guider par la peur, la haine et les amalgames, certains soufflent sur les braises d'un racisme toujours présent, toujours actif, toujours agressif. Cette édition s'articule autour de deux grands axes :
-La partie 1, intitulée «Connaître et comprendre», dresse un panorama des préjugés, actes et discriminations racistes en France, accompagnées d'une analyse critique des outils qui produisent ces données ;
-La partie 2, intitulée «Prévenir et combattre», revient sur les actions de prévention et les mesures de lutte qui ont cours, elle débouche sur une série de recommandations adressées aux pouvoirs publics.
Ce rapport, enfin, met l'accent sur le racisme anti-noirs et sur la haine en ligne. (note de l'éditeur)[-]

L'année 2020, bousculée par la pandémie de Covid-19, a rappelé avec quelle facilité les situations de crise peuvent réactiver des réflexes xénophobes et
transformer des préjugés en rejet de l'autre. La désignation de boucs émissaires, rendus responsables de tous les maux, s'est notamment portée sur des personnes soupçonnées de transmettre la maladie – dont celles d'origine asiatique, accusées de transmettre le virus – ou de
profiter de la pandémie, selon des visions complotistes qui se sont multipliées. Cette année a également été marquée par des événements, certains dramatiques, à fort retentissement médiatique mettant à l'épreuve les conceptions républicaines de la lutte contre le racisme et de la laïcité. Les manifestations antiracistes – dans la foulée du mouvement états-unien «Black
Lives Matter » – se sont par ailleurs amplifiées, faisant état de comportements violents et discriminatoires imprégnés de racisme dans les forces de l'ordre... (note de l'éditeur)[-]

Aujourd'hui en France, l'espérance de vie des hommes les plus riches est supérieure de près de 13 ans à celle des hommes les plus pauvres. Cet écart inquiétant est représentatif d'un problème sous-estimé par les pouvoirs publics, celui des inégalités sociales de santé (ISS). Alors que la santé est bien souvent pensée en terme de qualité des soins, la CNCDH rappelle l'importance de respecter la définition du droit à la santé et des engagements internationaux qui y sont rattachés en plaçant la lutte contre les ISS au cœur des politiques publiques. Pour ce faire, elle invite à mieux documenter le sujet en créant notamment un observatoire national indépendant sur les ISS. Les déterminants sociaux de santé, tels que l'environnement, le travail ou encore le logement, restent défavorables aux personnes les plus vulnérables. Afin d'y remédier, la CNCDH recommande aussi la création d'une Délégation interministérielle de santé publique permettant des approches croisées à différentes échelles. Enfin, elle invite à replacer les patients et la variété de leurs besoins au cœur d'une démocratie sanitaire effective et à améliorer la diffusion d'informations sur la santé. (note de l'éditeur)[-]

Dans le but de promouvoir une perception positive des personnes handicapées et une conscience sociale plus poussée à leur égard, la CNCDH a mesuré l'impact de la lutte contre les stéréotypes et les préjugés à l'égard des personnes handicapées et évalué les politiques menées en la matière. Elle analyse dans quelles mesures la permanence de stéréotypes et de préjugés dans notre société à l'égard des personnes handicapées entraîne des discriminations multiples et multiformes, et une égalité plus symbolique qu'effective. La CNCDH appelle non seulement à changer le regard mais à construire collectivement une culture de l'acceptation et de la reconnaissance des situations de handicap et des personnes qui les vivent, d'autant plus que chacun peut un jour se retrouver dans une situation de handicap, de manière transitoire ou définitive. La CNCDH appelle également à prendre conscience de l'importance du décalage entre l'ambition de discours politiques au plus haut niveau et la réalité vécue au quotidien. L'ambivalence des attitudes, oscillant entre paternalisme et évitement, résumant les personnes handicapées à des sujets de soins, doit céder la place à une approche par les droits des personnes handicapées, qui ne sont ni des héros ni des victimes, mais des citoyens à part entière. (note de l'éditeur)[-]

La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d'accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes. Outre la revalorisation et le renforcement des métiers du soin et du lien, la CNCDH recommande de replacer la mort au centre du débat public en organisant des états généraux de la fin de la vie, afin, notamment, d'anticiper les enjeux du vieillissement. Elle recommande également de développer une culture palliative partagée, de mieux informer les personnes sur leurs droits et les dispositifs existants et de créer un répertoire national regroupant les dispositions anticipées. Elle suggère de lutter contre l'isolement social, les discriminations liées à l'âge et les inégalités en garantissant un meilleur maillage territorial favorisant les échanges en réseau entre professionnels et en multipliant les lieux de vie partagés. La CNCDH appelle enfin à mieux accompagner les aidants mais également les plus démunis tout au long du processus de fin de la vie. (note de l'éditeur)[-]

La CNCDH s'est vu confier le mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI en avril 2018 par le Premier ministre, avec pour objectif d'évaluer la mise en œuvre du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Cette mission a été inscrite dans le Plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, rendu public le 14 octobre 2020. Le présent rapport se veut être un ouvrage de référence, un outil rassemblant des données de contextualisation sur l'évolution des droits des personnes concernées, une présentation du cadre juridique international et national en vigueur, des personnes, organisations et institutions œuvrant pour la lutte contre ces discriminations en France. (note de l'éditeur)[-]