Documents COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE 6 résultats

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a lancé officiellement les États généraux de la bioéthique le 18 janvier et mis fin à la consultation le 30 avril 2018. Quelques auditions et une réunion du Comité citoyen se sont tenues jusqu'au 24 mai. L'ensemble des contributions a été analysé par le CCNE et rassemblé dans le présent rapport. Sont présentés, dans ce rapport, la méthode et la démarche, les sujets discutés et les propositions faites autour des neuf thématiques et les enseignements à tirer du processus de débat public mis en oeuvre. Des fiches annexes rendent compte des échanges et sont consultables en ligne. Le rapport de synthèse a pour objectif de faire état, de façon factuelle et en toute impartialité, de ce que le CCNE a lu et entendu au cours de cette période à travers les différentes procédures mises en place. Le CCNE présentera ultérieurement dans un avis ses pistes de réflexion pour une réforme des lois de bioéthique. En fin de ce rapport, et de manière distincte, sont rapportées les « Opinions » du Comité citoyen des États généraux de la bioéthique 2018.[-]

Ce rapport de 68 pages analyse les conditions de vie des personnes âgées, leur concentration dans des établissements adaptés, et les politiques publiques qui pourraient permettre de mieux les inclure dans la société. Cet avis résolument « politique », dresse un constat alarmant et propose des pistes concrètes pour renforcer la conscience de cette réalité démographique, le vieillissement de notre population, et le respect des personnes âgées. Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ?[-]

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a publié le 25 septembre 2018 l'avis n°129. Cet avis a été adopté à la suite du Comité plénier du 18 septembre 2018 après onze réunions tenues entre juin et septembre 2018.
Cet avis est structuré selon les thématiques abordées lors des États généraux de la bioéthique qui sont les suivantes :
-Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
-Examens génétiques et médecine génomique
-Dons et transplantations d'organes
-Neurosciences
-Numérique et Santé
-Santé et environnement
-Procréation
-Accompagnement de la fin de la vie
Le CCNE finalise son avis en tirant les enseignements de l'ensemble des travaux réalisés sur les neuf derniers mois et émet des propositions pour le futur. (note de l'éditeur)[-]

Commandité par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) avec le concours de la Commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d'ALLISTENE (CERNA), il rassemble les conclusions et préconisations élaborées par le groupe de travail mis en place pour réfléchir sur les enjeux éthiques qui apparaissent de manière de plus en plus prégnante lors de l'usage de technologies numériques dans le domaine de la biologie-santé et des pratiques cliniques. (note de l'éditeur)[-]

L'Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l'intimité. Il s'inscrit dans la continuité de l'Avis 136 de juillet 2021 sur « Evolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin ». Après un travail de redéfinition et de clarification des mots, des situations et des principes éthiques en jeu, cet avis expose les bénéfices d'une écoute réciproque des soignant.e.s et des patient.e.s au-delà de l'asymétrie de la consultation. La spécificité et la sensibilité particulière des examens qui touchent à l'intimité physique et psychique des personnes renforce la nécessité de bâtir un cadre respectueux et sécurisant pour toutes et tous. Par ce texte, le CCNE appelle à la préservation une alliance thérapeutique et propose des recommandations s'articulant autour de l'expression et du respect du consentement et d'actions pour une considération mutuelle. En faveur d'une alliance profonde à même de renouer la pratique soignante à un art qu'elle ne devrait jamais cesser d'être. (note de l'éditeur)[-]

Le terme d'eugénisme est apparu à de nombreuses reprises dans les débats publics à l'occasion de la révision de la loi de bioéthique. Y fut en effet discutée l'utilisation de certaines techniques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. « L'eugénisme, de quoi parle-t-on ? » s'interroge le CCNE dans son nouvel avis qui revient sur le sens de ce mot non seulement dans l'état actuel de la technologie et de ses applications, mais également dans ce que nous devons envisager comme la médecine « du futur ». (note de l'éditeur)[-]