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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; BEERNAERT Marie-Aude ; BOXHO Philippe ; ET AL. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Janvier 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159485

- n° 1 - 198 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Chroniques semestrielle de jurisprudence;
- Chroniques de droit international pénal (2/2019)
- Infractions terroristes;
- Petit essai impertinent sur l'internement : l'expérience de la Forêt de Soignes;
- Jurisprudence : Cour constitutionnelle n° 176/2018 (stupéfiants);
- Jurisprudence :
- Cour de cassation 5 juin 2019 ( privilège de juridiction)
- Cour de cassation 30/04/2019 ( Etrangers)
- Cour de cassation 24/04/2019 (Nationalité)
- Cour de cassation 03/04/2019 (Détention préventive)
- Tribunal correctionnel du Hainaut du 29/05/2019 (Attentat à la pudeur et viol).[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les ...

JURISPRUDENCE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; TERRORISME ; INTERNEMENT ; CONSOMMATION DE DROGUE ; PROCEDURE ; BELGIQUE ; ETRANGER ; NATIONALITE ; CRIMINOLOGIE ; POLICE

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; BEERNAERT Marie-Aude ; BOXHO Philippe ; ET AL. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Février 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159488

- n° 2 - 92 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires.
La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Doctrine :
- La loi française n° 2019-222 du 23/03/2019 dans ses dispositions de procédure pénale. A la recherche d'une efficacité systémique;
- La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionnelle et de police.
- Chronique de criminologie : Mères tocicomanes - Naissance et vécu du double stigmate.
- Jurisprudence :
- Cour de cassation (25/09/2019) - Faux et usage de faux,...;
- Cour de cassation (25/09/2019) - Droits de l'homme - droit à un procès équitable - droits de la défense.....);
- Cour de cassation ( 05/06/2019) - Preuve - matière répressive - administration de la peuve, ...; - Droits de l'homme ...;
- Cour de cassation (03/04/2019) - Action civile - coups et blessures - homicides volontaires-provocation, .....;
- Cour de cassation (31/10/2017) - Droits à un procès équitable, droits de la défense,...[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les ...

JURISPRUDENCE ; CRIMINOLOGIE ; PROCEDURE PENALE ; MINISTERE ; PUBLIC ; POLICE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS ; MERE ; TOXICOMANIE

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; DESCLEE de MAREDSOUS Aliette ; de BROUWER Christophe ; ET AL. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE mars 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159537

- n° 3 - 110 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire : Chronique de l'égislation pénale 2019/2 - Chronique de criminologie : L'hébergement citoyen de migrants en transit sur le territoire belge : "un délit de solidarité"? - Jurisprudence de la Cour de cassation du 2/10/2019 et du du 6/11/2019; Tribunal disciplinaire francophone du 4/10/2019.[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les ...

CRIMINOLOGIE ; LEGISLATION ; PROCEDURE PENALE ; POLICE ; HEBERGEMENT ; MIGRANT ; JURISPRUDENCE ; DROITS DE L'HOMME ; PRISON ; ENVIRONNEMENT ; INFRACTION ; LIBERTE D'EXPRESSION

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; BERNARD N.B. ; MARCHETTI R. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE avril 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159538

- n° 4 - 85 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire : Doctrine : Quelle place pour le régicide en 2019 ? Les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24/09/2019 instaurant un nouveau Code pénal; La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales. Chronique : Risque de récidive et possibilité d'arrestation immédiate; Jurisprudence : Cour de cassation du 2/01/2019, du 30/01/2019, du 22/05/2019, du 30/10/2019, du 27/11/2019 et du 01/04/2020.[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les ...

CRIMINOLOGIE ; LEGISLATION ; PROCEDURE PENALE ; POLICE

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; KUTY F. ; COLETTE-BASECQZ Nathalie ; ET AL. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Mai 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159539

- n° 5 - 155 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Chronique semestrielle de jurisprudence 2020/1;
- La vidéosurveillance : aspects juridiques, criminologiques et technologiques;
- Jurisprudence : Cour constitutionnelle n° 89/2019 du 28 mai 2019;
- Jurisprudence : - Cour de cassation du 15/01/2020;
- Cour de cassation du 15/05/2019;[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les ...

DROIT PENAL ; CRIMINOLOGIE ; POLICE ; JURISPRUDENCE ; INFRACTION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; PRESCRIPTION

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; ALIE M. ; SCALIA Damien ; ET AL. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Juin 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159540

- n° 6 - 115 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Doctrine : Le droit pénal et la précarité;
- Chronique de droit international pénal (2020/1);
- Les imbroglios du caractère avenu ou non avenu de l'opposition en matière pénale;
- Jurisprudence : - Cour de cassation du 12 juin 2019;[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les ...

DROIT PENAL ; CRIMINOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; POLICE ; DROIT INTERNATIONAL ; PRECARITE

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; DELANNAY A. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Juillet-août 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159604

- n° 7-8 - 100 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie. Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité. Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...); Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie; Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Doctrine : Transmission volontaire et menace du coronavirus SARS-CoV-2 : les ressources et les limites du droit pénal commun;
- Jurisprudence : - Cour constitutionnelle du 16 mai 2019 (Appel); - Cour de cassation du 29 mai 2019 (Appel); - Cour de cassation du 25 mars 2020 et du 1er avril 2020 (Etrangers)[-]

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DROIT PENAL ; CRIMINOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; POLICE ; TRANSMISSION ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; ALIE M. ; de BROUWER A. ; GUILLAIN C. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE 09-10/2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159605

- n° 9-10 - 101 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ; Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité. Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...); Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie; Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Chronique de législation pénalel (2020/1);
- Jurisprudence : - Cour de cassation du 23/04/2019 (Défense sociale-internement-Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales....); Cour de cassation du 11/12/2019 Pouvoirs-séparation des pouvoirs-immunité parlementaire ...); Cour de cassation du 11/03/2020 (Opposition-matière répressive-tribunal de l'application des peines...); Cour de cassation du 25/03/2020 (Preuve-matière répressive...); Cour de cassation du 15/04/2020 (Détention préventive); Cour de cassation du 27/05/2020 (Cour d'assises...); Commission relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante (05/03/2020.[-]

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DROIT PENAL ; CRIMINOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; POLICE ; LEGISLATION ; DEFENSE SOCIALE

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; FRANCOIS A. ; LEVI L. ; BOSLY Henri D. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Novembre 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159606

- n° 11 - 103 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes: Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ; Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité. Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...); Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie; Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- La lutte contre les discriminations en matière pénale;
- Vers la pénalisation du client dans la lutte contre la prostitution forcée ?
- Le statut pénal des parlementaires
- Jurisprudence : - Cour constitutionnelle du 20/02/2020 (Instruction-saisie d'un système informatique-cryptage des messages ...); Cour de cassation du 04/02/2020 (Instruction- saisie d'un système informatique...); Cour de cassation du 11/09/2019 (Mandat d'arrêt européen-exécution demandée à la Belgique...)[-]

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DROIT PENAL ; CRIMINOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; POLICE ; DISCRIMINATION ; PROSTITUTION

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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE VANDERMEERSCH C. ; ALIE M. ; HEBERT-DOLBEC M.L. ; ET AL. | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE décembre 2020

Centre de Ressources Documentaires
périodique - Cote : R - Doc n°159607

- n° 12 - 164 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes: Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ; Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...); Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie; Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Chronique de droit international pénal 2020/2;
- Chronique semestrielle de jurisprudence;
- La procédure pénale fiscale;
- Jurisprudence : Cour de cassation du 20/03/2019 (Infraction-peine-confiscation spéciale-avantages patrimoniaux, ...)[-]

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CRIMINOLOGIE ; LEGISLATION ; PROCEDURE PENALE ; POLICE ; DROIT INTERNATIONAL ; JURISPRUDENCE

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