Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux. Parallèlement, plusieurs propositions d'initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L'une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l'éventualité d'une action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l'emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d'ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits sociaux. Le Parlement européen l'avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l'initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l'accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale. Cet article a pour but d'identifier et de documenter la genèse de la recommandation et la première phase de sa mise en œuvre.

Thème : SECURITE SOCIALE

Date encodage : 01/06/2022