Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : commentaire juridique de la loi du 4 août 1996
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL. EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE. DIRECTION DE LA COMMUNICATION
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL. EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2008
71 p.
331.4/DIR
EMPLOI ; TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; BIEN-ETRE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL
25211
Centre de Ressources Documentaires
http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=4292
Cette brochure propose une explication fournie du champ d'application de la loi ainsi que de ses principes généraux et développe un certain nombre de définitions. On y examine de manière approfondie les organes de prévention et de protection et les dispositions spécifiques pour un certain nombre de circonstances de travail particulières comme le travail sur un même lieu de travail, les travaux avec des tiers, le travail intérimaire et les chantiers temporaires ou mobiles. Les mesures pour prévenir la répétition d'accidents du travail graves font l'objet d'un chapitre spécifique. On s'y penche également sur la surveillance et les dispositions pénales.
Lieu edition : Bruxelles
Thème : TRAVAIL
Date encodage : 14/09/2018
N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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1 | 331.4/DIR 25211/01 | [disponible] |