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Accès à l'énergie : que nous disent les juges ? Analyse de jurisprudence en Wallonie

Paniers
Ouvrage

ENERGIE INFO WALLONIE ; QUINTART Sophie ; CHARLES Marie ; CHINET Thierry

ENERGIE INFO WALLONIE

2016

72 p.

LOG/ENE

LOGEMENT ; ENERGIE ; ACCESSIBILITE ; PAUVRETE ; PRECARITE ; LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; REGION WALLONNE

129098

Centre de Ressources Documentaires

http://www.energieinfowallonie.be/upload/rapport%20jurisprudence%20complet.pdf

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Ce projet vise à donner des arguments juridiques au consommateur d'énergie en cas de conflit avec son fournisseur. L'objectif de l'équipe d'Energie Info Wallonie est double : en augmentant la capacité de négociation du consommateur, elle veut à la fois diminuer le nombre de demandes en justice et diminuer les jugements par défaut.
Elle pense que le fournisseur pourrait s'adresser moins souvent à la justice face à un consommateur qui argumente bien sa position. Soit parce qu'il prendrait conscience d'un manquement ou d'une erreur de sa part, soit parce qu'il aurait tout simplement moins de chance de gagner face à une argumentation solide. Par ailleurs, si le consommateur prend un rôle plus actif dans sa relation avec le fournisseur, s'il sait comment argumenter sa position, il pourra se présenter en justice pour se défendre.

Lieu edition : Namur

Thème : LOGEMENT

Date encodage : 22/02/2017



Consultable au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Rue Marie-Henriette 12, 5000 Namur.

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3
Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 LOG/ENE
129098/01
[non empruntable]
2 LOG/ENE
129098/02
[non empruntable]
3 LOG/ENE
129098/03
[non empruntable]
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