Le corps humain saisi par le droit : Entre liberté et propriété
BIOY Xavier ; ETOA Samuel ; LEMENNICIER Bertrand ; ET AL.
PRESSES UNIVERSITAIRES DE CAEN
2017
213 p.
978-2-84133-858-0
405.C/BIO
CORPS ; DROIT ; ASPECT JURIDIQUE ; PERSONNE ; DIGNITE HUMAINE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AUTONOMIE ; PROPRIETE ; DEUIL ; PSYCHIATRIE ; DETENU ; PROSTITUTION ; GESTATION POUR AUTRUI ; TECHNOLOGIE BIOMEDICALE
136629
HEPN Campus
Il est nécessaire de s'interroger sur les rapports de la personne à son propre corps en confrontant les analyses de chercheurs en droit privé, en droit public et en économie. Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l'intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. N'est-il pas, plus avant, possible de considérer que la personne jouit d'une liberté sur son corps, ayant ainsi la libre disposition d'elle-même ? Le concept d'autonomie personnelle, développé par la Cour européenne des droits de l'homme, conforte une telle analyse. Le fait que le corps soit confondu avec la personne juridique, dont il est le support, est toutefois remis en cause depuis l'identification juridique des éléments et produits du corps humain. Détachables et exploitables, ces derniers questionnent quant à leur titulaire et quant à la possibilité de les faire entrer dans le marché. Les revendications relatives à l'existence d'un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient. Cela ne laisse-t-il pas alors entrevoir la possibilité pour la personne d'exploiter son corps comme bon lui semble, avec les dangers que cela recouvre ? On voit poindre ici la logique de marché, laquelle fait craindre l'émergence d'un « capitalisme corporel ». (note de l'éditeur)
Au sommaire, entre autres :
-Le corps humain et la dignité
-Corps humain et liberté
-Éthique biomédicale et droit de propriété sur le corps humain
-Le statut du donneur
-Des éléments du corps humain disponibles pour l'industrie pharmaceutique?
-Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui
-Le contrat de prostitution : entre ombre et lumière
-Les utilités du corps d'autrui : le contrôle des autorités parentales et tutélaires
-Le corps des personnes détenues : de l'objet de punition au respect de la personne
Lieu edition : Caen
Thème : ETHIQUE
Collection : Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux ; 2017
N° collection : 15
Date encodage : 20/03/2018