En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d'expertise médicolégal dans le but d'apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d'internement des personnes du 5 mai 2014, un Arrêté Royal (2018) précise que l'expert psychiatre doit désormais rédiger ses constatations selon un modèle type établi : un canevas d'expertise psychiatrique. Celui-ci vise à structurer la démarche expertale et à améliorer la qualité des expertises au pénal. Outre le contenu et la forme que peut revêtir le rapport d'expertise, les différentes manières dont l'expert s'exprime peuvent avoir une influence significative sur la perception des magistrats et, dès lors, sur la décision judiciaire qui en découle. Cependant, en Belgique, peu de recherches empiriques font état de ce qui est dit ou devrait être dit par les experts au sein des rapports d'expertise. Dans ce cadre, cette recherche investigue l'opinion de sept experts psychiatres/psychologues exerçant au pénal au sujet de l'expertise psychiatrique, la rédaction du rapport qui en découle ainsi que son influence au sein des tribunaux. Pour ce faire, une analyse de contenu thématique a été réalisée à partir des entretiens semi-structurés des participants. Les résultats principaux mettent en évidence un non-respect du canevas d'expertise psychiatrique de manière stricte. Toutefois, une systématisation de l'utilisation des instruments structurés d'évaluation est majoritairement rapportée. De plus, les experts préfèrent rédiger de manière clinique leurs constatations. Enfin, selon eux, la manière dont les experts communiquent les résultats du risque de récidive a une influence significative sur la perception de ce risque.

N° volume : 180

Thème : PSYCHIATRIE

Date encodage : 16/06/2022