Kentika - Droits des étrangers : Séjour e allocations familiales

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Date de parution : 03/2021

N° revue : 403

Nbre/N° de page : p.32-40

Descripteurs : IMMIGRATION ; POLITIQUE ETRANGERE ; MINEUR ETRANGER NON ACCOMPAGNE ; JURISPRUDENCE ; DROIT D'ASILE ; ALLOCATIONS FAMILIALES

Doc n° : 154132

Site : Centre de Ressources Documentaires

Thèmes abordés :
Allocations familiales - Ménage de fait - Avantage économico-financier pour l'allocataire social - Non incidence de la régularité de séjour du partenaire de vie de l'allocataire social - Décision de retour et intérêt de l'enfant - Père d'un enfant mienur, citoyen de l'Union européenne - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant lors de l'adoption de la décision de retour.

Thème : DROIT AU SEJOUR

Langue : Français

Date encodage : 26/04/2021

Contenu dans

[périodique] Journal du Droit des Jeunes (le) / Rédacteur en chef VAN KEIRSBILCK Benoît. ÉDITIONS JEUNESSE ET DROIT, 03/2021, n° 403. - 48 p.

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