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  • Documents BERNARD Nicolas 31 résultats

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    - 45 p.
    ISBN 0008-9664
    Thème : LOGEMENT
    Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial, la loi anti-discrimination du 25/02/2003 lui a donné une extension notable. Si l'Etat fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination. Voici le point sur cette situation.

    LOGEMENT ; DISCRIMINATION ; LOGEMENT PUBLIC ; IMMIGRATION

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    La pauvreté aliénée dans son rapport à l'espace : Entre assignation et nomadisme. BERNARD Nicolas | LABOR EDITIONS 2006

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 364.662/BER - Doc n°56858

    - 141 p.
    ISBN 2-8040-2266-8
    Thème : PAUVRETE
    L'exclusion sociale est intimement liée au territoire. La fragilisation sociale a pour effet de limiter drastiquement la mobilité spatiale de l'intéressé. A l'heure de la mobilité triomphante, les groupes marginalisés sont souvent condamnés à stationner sur des espaces sous-intégrés. La répartition spatiale des exclus sociaux semble donc directement fonction de leur position dans le système économique. Si marginalisation sociale et ségrégation spatiale vont de pair, il semblerait même qu'elles se renforcent mutuellement. La pauvreté géographiquement concentrée redoublerait les effets de la pauvreté individuelle. Il y aurait là comme une spirale de la pauvreté, une détermination réciproque de l'espace et de la précarité, chacun se nourrissant de l'autre.[-]

    L'exclusion sociale est intimement liée au territoire. La fragilisation sociale a pour effet de limiter drastiquement la mobilité spatiale de l'intéressé. A l'heure de la mobilité triomphante, les groupes marginalisés sont souvent condamnés à stationner sur des espaces sous-intégrés. La répartition spatiale des exclus sociaux semble donc directement fonction de leur position dans le système économique. Si marginalisation sociale et ségrégation ...

    EXCLUSION SOCIALE ; PAUVRETE ; LOGEMENT ; MOBILITE ; ESPACE ; TERRITOIRE

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    Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : Un essai d'évaluation législative. BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | BRUYLANT 2006

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 365/BER - Doc n°57491

    - 782 p.
    ISBN 2-8027-2161-5
    Thème : LOGEMENT
    Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. [-]

    Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée ...

    LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; MILIEU DEFAVORISE ; DROIT ; LEGISLATION

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    Femmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer BERNARD Nicolas | CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES 2007

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 364.662/BER - Doc n°58380

    - 36 p.
    Thème : PAUVRETE
    Les femmes subissent de plein fouet les ravages de la crise de l'habitat, avec plus d'acuité encore et d'intensité que leurs congénères masculins. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'elles sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Nicolas BERNARD montre ici comment la plus grande vulnérabilité sociale des femmes ainsi que des formes spécifiques de discriminations se répercutent sur leur situation de logement.

    PAUVRETE ; MILIEU DEFAVORISE ; FEMME ; FAMILLE MONOPARENTALE ; LOGEMENT ; DISCRIMINATION

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    Le logement dans sa multidimensionnalité : Une grande cause régionale BERNARD Nicolas ; MERTENS Charles | MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE 2005

    Centre de Ressources Documentaires
    étude - Cote : 365/BER - Doc n°58413

    - 346 p.
    ISBN 2-87401-187-8
    Thème : LOGEMENT
    L'ouvrage vise moins à remettre en question la politique du logement menée jusqu'ici qu'à baliser l'avenir. Il ne s'agit pas tant de déconstruire les mesures actuelles que d'insister sur ce qui doit encore être réalisé.

    LOGEMENT ; HABITAT ; CAMPING ; AIDE FINANCIÈRE ; LOGEMENT INSALUBRE ; REGION WALLONNE

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    Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement. BERNARD Nicolas ; LEMAIRE Laurent | EDITIONS LARCIER 2010

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 365/BER - Doc n°67655

    - 246 p.
    ISBN 978-2-8044-4272-9
    Thème : LOGEMENT
    Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique; pourtant, en règle générale, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'Etat de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant que faire se peut, " d'humaniser les expulsions". Plus de dix ans après son entrée en vigueur, il convient de faire le point sur cette législation fondatrice, ce à quoi le présent ouvrage s'attelle. On réduit souvent cependant la thématique des expulsions de logement à cette seule loi. Aussi les auteurs ont-ils veillé opportunément à élargir le spectre et ce, dans de multiples directions. [-]

    Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique; pourtant, en règle générale, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'Etat de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant que faire se peut, " d'humaniser les expulsions". Plus de dix ans après son entrée en vigueur, il convient de faire le point sur ...

    LOGEMENT ; SANS-ABRI ; EXPULSION ; PAUVRETE ; CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE ; LOGEMENT PUBLIC ; JUSTICE ; LOGEMENT INSALUBRE ; LEGISLATION

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    Associe-toit ! : Pour une participation associative dans la politique du logement CIEP-MOC ; STRUYF Etienne ; BERNARD Nicolas ; ET AL. | CIEP 2008 H

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : CIT/CIE - Doc n°77333

    - 40 p.
    Thème : CITOYENNETE
    Ce document reprend les actes d'une journée d'étude organisée par le CIEP le 15 février 2008. Au sommaire :
    - La situation du logement en Région wallonne et à Bruxelles ;
    - Les lieux et enjeux de la participation ;
    - Des témoignages de participation en matière de logement en CF ;
    - Synthèse des interventions des Ministres wallon et bruxellois du Logement ;
    - Analyse du discours politique : un diagnostic.

    CITOYENNETE ; LOGEMENT ; PARTICIPATION ; POLITIQUE ; AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE

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    Associe-toit ! : Pour une participation associative dans la politique du logement CIEP-MOC ; STRUYF Etienne ; BERNARD Nicolas ; ET AL. | CIEP 2008

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 365/CIE - Doc n°77651

    - 40 p.
    Thème : CITOYENNETE
    Ce document reprend les actes d'une journée d'étude organisée par le CIEP le 15 février 2008. Au sommaire :
    - La situation du logement en Région wallonne et à Bruxelles ;
    - Les lieux et enjeux de la participation ;
    - Des témoignages de participation en matière de logement en CF ;
    - Synthèse des interventions des Ministres wallon et bruxellois du Logement ;
    - Analyse du discours politique : un diagnostic.

    CITOYENNETE ; LOGEMENT ; PARTICIPATION ; POLITIQUE ; AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE

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    Droit au logement : vers une obligation de résultat? BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | LA CHARTE 2013

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 365/BER - Doc n°111058

    - xxii, 287 p.
    ISBN 978-2-90-4861-699-1
    Thème : LOGEMENT
    Est-il souhaitable -et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas. Si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.

    LOGEMENT ; DROIT ; ACCESSIBILITE ; LEGISLATION

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    Droit au logement : vers une obligation de résultat? BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | LA CHARTE 2013

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : LOG/BER - Doc n°113600

    - xxii, 287 p.
    ISBN 978-2-90-4861-699-1
    Thème : LOGEMENT
    Est-il souhaitable -et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas. Si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.

    LOGEMENT ; DROIT ; ACCESSIBILITE ; LEGISLATION

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