- 194 p.
ISBN 2-80272250-6
Thème : HANDICAP
Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? Quelle est la condition des détenus souffrant d'un handicap ? Autant de questions qui se trouvent au coeur du présent ouvrage.
[-]
Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? ...
HANDICAPE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES CHANCES
... Lire [+]