Documents MATHIEU Géraldine 9 résultats

Au-delà de la relation patient-soignant, le secret professionnel poursuit un objectif de santé publique : pour recevoir un traitement adéquat, le patient doit pouvoir se livrer en toute confiance à l'équipe médicale. Sans secret, pas de confiance. Sans confiance, pas de soins efficaces. Ce petit guide rappelle les règles principales concernant le secret professionnel dans le contexte hospitalier. Il présente une synthèse juridique accessible, basée sur des exemples concrets. Il intéressera tous les praticiens de la santé.[-]

Les thèmes du secret et de l'anonymat reviennent de manière récurrente en matière d'adoption, d'accouchement secret, de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de prohibition de l'inceste, d'empreintes génétiques... Le législateur peut-il refuser à un être humain de savoir d'où il vient? La loi devrait-elle reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle? Sur le plan international, devrait-on consacrer un droit de la personne à connaître ses origines ? Et d'ailleurs, qu'entend-on par "origines" en droit de filiation? Ce sont de telles interrogations que cet ouvrage rencontre, dans une approche combinant le droit comparé, la psychologie et la sociologie.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage.)[-]

Une recherche a été menée en Belgique dans le cadre du projet PRO-JUS. La question centrale de cette recherche était la suivante : les enfants étrangers suspectés ou accusés dans des procédures pénales peuvent-ils effectivement exercer les droits inscrits dans les directives de l'UE sur le droit à l'interprétation et à la traduction, à l'information et à l'accès à un avocat, à la fois en théorie et en pratique ? Deux sous-questions de recherche ont contribué à répondre à la question principale :
1. Quels facteurs contribuent positivement ou ont des conséquences négatives à/sur l'exercice effectif, par les enfants étrangers, de leurs droits inclus dans les trois directives susmentionnées ?
2. Comment les facteurs positifs peuvent-ils être exploités et comment les obstacles peuvent-ils être dépassés ? [-]

Qu'entend-on par secret professionnel ? Qui est visé ? Quelle est la procédure judiciaire ou disciplinaire ? Que faire devant des patients mineurs, dangereux, victimes...? Et surtout que faire, que dire à l'heure du dossier médical partagé et d'internet ? Autant de questions - et bien d'autres encore - capitales dans la relation soignant/patient auxquelles les deux auteures, juristes engagées dans les problèmes d'éthique, ont voulu répondre. (note de l'éditeur)[-]

Aux termes s'un arrêt D.c.France prononcé le 16 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l'enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui n'emportait pas l'obligation de passer par la voie de la transcription de l'acte de naissance étranger pour reconnaître le lien de filiation entre l'enfant et sa mère d'intention nonobstant le fait que celle-ci soit aussi la mère génétique, l'adoption pouvant mener aux mêmes effets. Cet arrêt est l'occasion de faire le point sur la question de la filiation des enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger.[-]

La prise en compte de manière primordiale de l'intérêt de l'enfant dans toute décision qui le concerne a été proclamée dans plusieurs traités internationaux, dont la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (article 3.1), obligatoire aujourd'hui dans tous les États du monde sauf aux États-Unis. Elle a aussi été intégrée en 2008 dans la Constitution belge (article 22bis, alinéa 4). Il s'agit d'un principe juridique fondamental incontournable qui, comme toutes les notions juridiques «ouvertes», est assez vague. En 2013, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a tenté d'expliquer ce que signifiait la prise en compte de manière primordiale de l'intérêt de l'enfant dans toute décision qui le concerne. Il considère ainsi qu'il s'agit à la fois d'un droit de fond, d'un principe interprétatif et d'une règle de procédure qui impose aux États, lorsqu'une décision est prise, d'évaluer les incidences (positives ou négatives) sur l'enfant ou les enfants concernés, et puis de déterminer ce qui est le mieux en vue de la protection de ses/leurs intérêts.[-]

La recherche de ses origines est indissociable de la réflexion de tout être humain sur son identité personnelle, c'est-à-dire sur ce qui le constitue en tant qu'individu, différencié des autre individus, mais intimement relié à eux. Le questionnement sur les origines relève d'ailleurs d'un processus psychosocial spontané : chaque être humain, à un moment donné et selon un degré d'intensité variable, ressent le besoin de mieux connaître ses origines, afin de forger son identité. Il s'agit de s'approprier son histoire, de comprendre son passé, de solidifier ses racines afin de mieux appréhender le présent et l'avenir.[-]