Documents DETTES 67 résultats

Suite à la crise de la dette du Tiers Monde du début des années 1980, les pays en développement ont été tenus de s'ajuster au marché mondial en appliquant les recettes du FMI, de la Banque mondiale et, plus tard, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Aujourd'hui, l'échec économique et humain de ces recettes, compilées dans le " Consensus de Washington ", est patent. Le Tiers Monde est victime d'un marché mondial instable et contrôlé par les sociétés transnationales du Nord qui se livrent une course à la compétitivité et aux profits sans limite. Ainsi, les remèdes de choc imposés par les créanciers aboutissent au surendettement, à des crises financières à répétition, à la " recolonisation " économique des pays pauvres et à l'enracinement d'une pauvreté massive. Sortir de l'impasse propose une analyse critique du " Consensus de Washington " et lance des pistes alternatives en matière d'architecture institutionnelle et financière internationale, de financement du développement et de garantie universelle des droits fondamentaux. Ces pistes alternatives prennent le contre-pied du dogme néolibéral dominant et optent pour une démarche résolument internationale. La structure de l'ouvrage découpé en questions-réponses et l'apport d'un lexique détaillé font de Sortir de l'impasse un outil pédagogique qui s'insère dans la campagne internationale " Abolir la dette pour libérer le développement ".[-]

A travers ce livre, près de cent familles ostendaises désirent témoigner de leur collaboration à la réduction progressive de la misère. Eller espèrent même en venir à bout. Outre cet objectif principal, les familles visent trois autres buts. Elles collaborent car elles connaissent elles-mêmes la misère et veulent faire progresser leur situation. De plus, elles désirent que leur façon de travailler (le dialogue avec des services et d'autres instances) fournisse de nouvelles expériences utiles à d'autres initiatives. Enfin, il est nécessaire que le dialogue comme celui entamé à Ostende ou à d'autres endroits puisse être poursuivi et approfondi à des niveaux politiques supérieurs tels l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions.[-]

A travers ce livre, près de cent familles ostendaises désirent témoigner de leur collaboration à la réduction progressive de la misère. Eller espèrent même en venir à bout. Outre cet objectif principal, les familles visent trois autres buts. Elles collaborent car elles connaissent elles-mêmes la misère et veulent faire progresser leur situation. De plus, elles désirent que leur façon de travailler (le dialogue avec des services et d'autres instances) fournisse de nouvelles expériences utiles à d'autres initiatives. Enfin, il est nécessaire que le dialogue comme celui entamé à Ostende ou à d'autres endroits puisse être poursuivi et approfondi à des niveaux politiques supérieurs tels l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions.[-]

L'introduction de la loi sur le règlement collectif de dettes répondait à une nécessité. Cependant, sept années de pratique ont mis en évidence un certain nombre de carences de la procédure que la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette a cherché à pallier.
La réforme du règlement collectif de dettes contient deux volets : le premier apportant des modifications de fond et de forme à la procédure en tant que telle et le second visant à transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail. Ce deuxième volet de la réforme initiée par la loi du 13 décembre 2005 modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire entrera en vigueur à une date encore à fixer par le Roi, et au plus tard le 1er septembre 2007.
Finalement, la loi a encore été modifiée par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. Par conséquent, l'article 1675/19 du Code judiciaire détermine les conditions dans lesquelles les médiateurs de dettes peuvent demander l'intervention du Fonds de Traitement du Surendettement afin d'obtenir le paiement de leurs honoraires impayés.[-]