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Documents DROIT CONSTITUTIONNEL 17 résultats

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La Constitution européenne : Textes et commentaires PRIOLLAUD François-Xavier ; SIRITZKY David | LA DOCUMENTATION FRANÇAISE 2005

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 32(4-672 CEE)/PRI - Doc n°48179

- 510 p.
ISBN 2-11-005823-4
Thème : UNION EUROPEENNE
Les auteurs de cet ouvrage décortiquent le projet de constitution européenne article par article, soulignant les apports certains des nouveaux textes, sans dissimuler les difficultés prévisibles.

UNION EUROPEENNE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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La Constitution européenne expliquée au citoyen BURGORGUE-LARSEN Laurence ; LEVADE Anne ; PICOD Fabrice | HACHETTE LITTERATURES 2005

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 32(4-672 CEE)/BUR - Doc n°48238

- 439 p.
ISBN 2-01-279222246-4
Thème : UNION EUROPEENNE
Au moment où les Français doivent se prononcer pour ou contre la Constitution européenne, voici un ouvrage pour aider chaque citoyen à comprendre ce texte difficile qui bientôt régira notre vie de tous les jours.

UNION EUROPEENNE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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La Constitution européenne PHILIP Christian | PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 2004

OUTILTHEQUE
Ouvrage - Cote : Annoncer La Couleur - Doc n°71699

- 126 p.
ISBN 2-13-053718-9
Thème : DROIT
Alors que l'Union européenne s'élargit, pourquoi une Constitution européenne et surtout pour quoi faire ? L'idée de refonder l'Union européenne sur un acte nouveau qui fusionne tous les traités antérieurs et renforce les compétences et institutions communes marque la volonté de franchir une nouvelle étape, de donner aux citoyens des 25 Etats membres un pacte constitutif qu'ils peuvent s'approprier. En expliquant le projet élaboré par la Convention pour l'Avenir de l'Europe présidée par Valéry GISCARD D'ESTAING, cet ouvrage donne à chacun les éléments d'information pour participer au débat sur l'Union européenne que nous souhaitons pour le 21e siècle, pour comprendre les difficultés des négociations en cours entre les gouvernements des 25.[-]

Alors que l'Union européenne s'élargit, pourquoi une Constitution européenne et surtout pour quoi faire ? L'idée de refonder l'Union européenne sur un acte nouveau qui fusionne tous les traités antérieurs et renforce les compétences et institutions communes marque la volonté de franchir une nouvelle étape, de donner aux citoyens des 25 Etats membres un pacte constitutif qu'ils peuvent s'approprier. En expliquant le projet élaboré par la ...

UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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La Constitution belge CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 1994

HEPN Campus
* Ouvrage - Cote : 342/CHA - Doc n°80088

- 56
Thème : DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT CONSTITUTIONNEL

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Demain le séparatisme LA MISE AU POINT | 2003

HEPN Campus
* Ouvrage - Cote : 342/LAM - Doc n°81492

- 19
Thème : POLITIQUE
Qu'en est-il de l'avenir de l'Europe?

BELGIQUE ; POLITIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; FEDERALISME

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Saga Belgica: 180 ans de conflit communautaire DELVAUX Béatrice | LE SOIR 2010

HEPN Campus
* Ouvrage - Cote : 342/LES - Doc n°82089

- 114 p.
Thème : POLITIQUE
Pour comprendre l'actualité, il faut se plonger dans l'histoire : pour décoder le présent, il faut renouer avec le passé. C'est ce que ce numéro spécial propose à travers l'histoire de la Belgique et des conflits entre les deux communautés française et flamande.

HISTOIRE ; BELGIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; POLITIQUE ; CONFLIT ; COMMUNAUTE FLAMANDE ; COMMUNAUTE FRANCAISE ; COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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- 482 p.
ISBN 92-824-3101-0
Thème : UNION EUROPEENNE
Charte des droits fondamentaux de l'Union ; politiques et fonctionnement de l'Union ; dispositions générales et finales

DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION

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La laïcité dans l'ordre constitutionnel belge SAYGIN Mehmet Alparslan | ACADEMIA-L'HARMATTAN 2015

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 29/SAY - Doc n°130906

- 118 p.
ISBN 978-2-8061-0217-1
Thème : SOCIETE
Bien que la laïcité ne soit pas inscrite dans la Constitution belge, la Belgique est un Etat laïque, plus laïque que la France à bien des égards. C'est la thèse développée dans cette publication. Trois principes qui donnent corps à la laïcité sont approfondis dans cet ouvrage : l'égalité, la non-discrimination et la liberté religieuse. Par ailleurs, l'auteur y discute une série d'arguments invoqués pour contester la caractère laïque de l'Etat belge: la reconnaissance et le financement public des cultes, l'organisation de cours philosophiques dans l'enseignement officiel et l'absence d'interdiction explicite du port de signes convictionnels dans l'enseignement officiel et la fonction publique, entre autres. Le tout à travers une comparaison systématique avec le système français, généralement présenté comme le parangon de la laïcité. A travers cet ouvrage, l'auteur lance un appel pour la création d'une institution publique de protection de la laïcité.
(Texte repris au dos de l'ouvrage).[-]

Bien que la laïcité ne soit pas inscrite dans la Constitution belge, la Belgique est un Etat laïque, plus laïque que la France à bien des égards. C'est la thèse développée dans cette publication. Trois principes qui donnent corps à la laïcité sont approfondis dans cet ouvrage : l'égalité, la non-discrimination et la liberté religieuse. Par ailleurs, l'auteur y discute une série d'arguments invoqués pour contester la caractère laïque de l'Etat ...

SOCIETE ; LAÏCITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CROYANCE ; VALEUR

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- 55 p.
ISBN 0008 9664
Thème : DROIT
Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l'obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n'en mettent pas moins les institutions dans une situation d'exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l'État belge. (note de l'éditeur)

BELGIQUE ; EPIDEMIE ; ASPECT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GESTION ; CRISE ; FEDERALISME

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- n° 500 - p.10-63
Thème : PHILOSOPHIE
Les premières esquisses d'une laïcité organisée naissent en 1969, lorsque plusieurs associations laïques président à la création du Centre d'Action Laïque. Rapidement, les thématiques que nous portons encore aujourd'hui sont identifiées. L'enseignement, avec la volonté de tendre vers une école pluraliste et égalitaire, puis les questions éthiques : la dépénalisation de l'IVG, l'adoption d'une législation concernant l'euthanasie, la lutte contre les extrémismes, l'inscription de la laïcité dans la Constitution, etc. Les articles d'époque reproduits dans ce dossier nous replongent dans les difficultés et les réflexions alors menées pour que ces sujets soient à la fois pris en compte dans l'agenda politique, la manière dont les citoyen.ne.s s'en emparent et l'analyse sociétale qui en découle. La Laïcité à l'épreuve du temps s'active, résiste et poursuit ses combats.[-]

Les premières esquisses d'une laïcité organisée naissent en 1969, lorsque plusieurs associations laïques président à la création du Centre d'Action Laïque. Rapidement, les thématiques que nous portons encore aujourd'hui sont identifiées. L'enseignement, avec la volonté de tendre vers une école pluraliste et égalitaire, puis les questions éthiques : la dépénalisation de l'IVG, l'adoption d'une législation concernant l'euthanasie, la lutte contre ...

LAÏCITE ; ROLE DE L'ETAT ; ETHIQUE RELIGIEUSE ; SEPARATISME ; AVORTEMENT ; ENSEIGNEMENT ; EUTHANASIE ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ; GENRE ; RECONNAISSANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROITS DE L'HOMME

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