Documents EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE 16 résultats

Dans la construction historique du problème social que constitue la violence juvénile, le rôle de l'expertise est primordial. L'expert, agissant au coeur ou à la lisière du système institutionnel de protection de la jeunesse, peut être celui qui recueille et met en forme l'expression de cette violence. De ce fait, il contribue à l'extension de sa définition : violence physique, mais aussi psychologique, voire symbolique. Les experts dépassent alors la posture du simple diagnostic pour s'inscrire dans une démarche de soin et de réhabilitation sociale. Depuis le XIXe siècle, médecins, psychiatres, puis psychologues, pédagogues, sociologues, anthropologues ont investi la question de la jeunesse irrégulière, contribuant ainsi à la définition d'une population-cible pour les politiques publiques. [-]

En Belgique, dans la foulée de la nouvelle loi d'internement des personnes (2014), un Arrêté Royal (2018) précise que les experts doivent rédiger leurs constations selon un modèle type : un canevas d'expertise psychiatrique. Nouveauté majeure dans le paysage judiciaire belge, il vise à structurer la démarche expertale. À l'aube de la mise en œuvre de ce canevas d'expertise médico-légale, les auteurs ont examiné dans un premier temps le contenu de 50 expertises produites avant cette obligation légale. Les résultats indiquent que si certains domaines, obligatoires dans le nouveau canevas, étaient déjà largement rapportés dans les expertises jusqu'alors, d'autres, comme le risque de récidive, sont moins systématiquement envisagés. Dans un second temps, les auteurs ont sollicité l'avis de dix experts sur la mise en œuvre de ce canevas. Ces résultats mettent en évidence que l'obligation de recourir à un modèle type constitue une étape importante dans l'amélioration de la qualité des expertises pour apporter un avis spécialisé et éclairé au juge.[-]

L'objectif de ce mémoire est d'analyser l'effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l'expertise, ainsi que sur la situation pénale de la personne expertisée. Les résultats montrent que l'expertise est perçue comme étant significativement plus pertinente, de meilleure qualité, plus objective, plus fiable, plus convaincante et plus scientifique lorsqu'elle contient des données neuroscientifiques. Les magistrats font davantage de liens entre les troubles évoqués et les actes, allant dans le sens d'une diminution de responsabilité pénale, lorsque l'expertise contient des données neuroscientifiques.[-]

Deux précédentes journées ont déjà été consacrées à l'expertise (deux numéros des Annales Médico-Psychologiques en témoignent, notamment en 2007). D'autres journées ont ultérieurement abordé des thématiques médico-légales, mais il n'y avait pas eu depuis longtemps de journée spécifiquement axée sur le thème de l'expertise et de la pratique expertale. La référence à l'expertise véhicule un ensemble de représentations, assimilant parfois l'expertise et l'expert. Elle porte le présupposé implicite de l'expertise psychiatrique et de la question de la responsabilité pénale ; cette ombre portée ne doit pas effacer les autres modalités d'interventions du psychiatre intervenant dans d'autres cadres de contentieux judiciaire (affaires sociales) où les problématiques de l'expertise diffèrent, mais engagent une démarche clinique spécifique. L'avis de l'expert est recherché aussi pour de nouvelles contributions évaluatives (Préjudice d'établissement, Préjudice moral d'un enfant ayant perdu un proche dans un acte homicide parental).[-]

Cet article propose de s'intéresser à l'articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l'enfant. Sujet d'actualité, le consentement du mineur a récemment fait l'objet de nombreux débats politiques et sociétaux, conduisant à un nouveau projet de loi. L'article s'attache à présenter dans un premier temps les fondements historiques du consentement et du discernement ainsi que leurs évolutions dans un contexte théorique impliquant depuis le début du XXe, les nouvelles avancées de la psychanalyse en matière de sexualité infantile. Nous verrons que ces deux termes, consentement et discernement, définis objectivement par la justice au moyen de l'âge, ne disent rien des raisons qui poussent un enfant à consentir. Ces deux principes régulièrement convoqués dans la justice des mineurs sont déterminants pour la recherche d'une responsabilité du sujet. Nous essaierons d'en cerner les contours subjectifs au-delà de l'objectivité attendue par les juges. Car, en effet, la dimension subjective occultée ampute le caractère singulier de toute action du sujet. Elle est pourtant essentielle à considérer dans l'acte posé par un mineur. Pour éviter cela, le juge peut demander une expertise psychologique, seule capable dans le système judiciaire actuel d'en déterminer les coordonnées subjectives. À partir de l'expertise de Lucie ordonnée en raison de dénonciation d'actes sexuels, nous souhaitons mettre en lumière les déterminants d'une causalité psychique et rendre compte des raisons singulières pour lesquelles un enfant consent à dire « oui », selon le mot de Lucie.[-]

La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d'une part des consommations d'alcool qui sont considérées par les magistrats comme des circonstances aggravantes de l'infraction, et d'autre part, des données scientifiques qui établissent que dans certaines circonstances (dose, habitudes de consommation, contexte, polyconsommation…) l'alcool pourrait venir modifier le jugement, et donc le discernement du consommateur. Pourtant, au cours de la procédure pénale, l'expert judicaire peut être amené à se prononcer sur le degré de discernement de l'auteur d'une infraction commise sous l'emprise d'un état alcoolique. Le juge, même s'il n'est pas tenu à l'avis de l'expert, tient compte de ses conclusions. De cette manière, selon que le juge retient que le discernement était intact, altéré ou aboli au moment des faits, il décidera que l'auteur de l'infraction était, respectivement, responsable, partiellement responsable ou irresponsable. Il est d'évaluer le degré de discernement (aboli, altéré ou intact) retenu par les experts psychiatres lors de la commission d'une infraction commise sous l'emprise d'un état alcoolique.[-]

L'expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l'expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entretien, un grand nom de l'expertise psychiatrique en France, Daniel Zagury, fait partager sa pratique et sa conception de cet acte ultraclinique. Il y évoque également sa connaissance des auteurs d'homicides et plus particulièrement celle des tueurs en série et des auteurs d'attentats terroristes islamiques sur le sol français avant d'aborder le problème ancien et récurrent des querelles entre experts psychiatres sur la question cruciale de la responsabilité ou de l'irresponsabilité pénale des auteurs d'infractions.[-]

Peut-on tuer sans cause ? Qui tue-t-on quand on tue ? Quid de la responsabilité du sujet ? Qu'entend-on par « crime du conscient » et « crime de l'inconscient » ? Si les féminicides et les crimes raciaux font partie de cette seconde catégorie, le meurtre antisémite de Sarah Halimi, en 2017, dont l'auteur des faits a été jugé pénalement irresponsable, en est une illustration clinique sur laquelle revient ici en filigrane Serge Raymond pour évoquer cette clinique de l'inattendu. [-]