Documents PROCEDURE PENALE 45 résultats

Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l'auteur d'une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l'homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d'infractions.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l'ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente.[-]

Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l'auteur d'une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l'homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d'infractions.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l'ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente.[-]

La collection Les Manuels pratiques a pour vocation d'offrir des outils de travail rigoureux et détaillés en droit. Cet ouvrage ne fait pas exception puisqu'il est le support utilisé pour la formation en expertise judiciaire organisée par l'UCL, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis de Bruxelles. Il se divise en trois parties :
- Procédure civile ;
- Droit pénal et procédure pénale ;
-Déontologie et responsabilité des experts.
C'est un ouvrage pratique et concret, donc à utiliser comme un ouvrage de référence.[-]

La question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l'avocat, cette notion est évidemment très importante, qu'elle s'applique directement au praticien, via des règles de déontologie, que celui-ci l'utilise dans son argumentation, ou qu'il s'y trouve confronté, dans divers aspects pénaux, par exemple. Sont ainsi abordés dans cet ouvrage :
- le secret de l'enquête pénale ;
- le secret médical ;
- le secret et la presse ;
- le secret professionnel sous l'angle des articles 458 et 458bis du Code pénal ;
- le secret professionnel et les familles en difficulté.[-]

Le travail du Dr Denis Mukwege, surnommé « l'homme qui répare les femmes », à qui Thierry Michel et Colette Braeckman viennent de consacrer un film, a mis en lumière l'importance des viols au cours des conflits qui ravagent l'Afrique centrale. Ce petit livre montre comment ils sont souvent utilisés comme arme de guerre. Au-delà de la nécessaire attention portée aux victimes (dont les témoignages soulèvent le coeur), les auteurs s'interrogent sur la prévention (quels sont les ressorts culturels et politiques du recours au viol ?) et sur la difficulté à rendre justice (avec d'éclairantes études de cas). L'un des intérêts de l'ouvrage est également de s'attarder sur le traitement médiatique de ces crimes, perpétrés sur des femmes comme sur des enfants. Tandis que certaines associations humanitaires les instrumentalisent pour attirer l'attention, ils sont souvent traités en dernier et disparaissent très vite des journaux. « Les viols ? On l'a déjà fait », lâchait un rédacteur en chef à un journaliste qui lui proposait un article. (note de Anne-Cécile Robert)[-]

Contrairement à ce que semblent croire le grand public comme les milieux académiques, la réactivation de la justice internationale pénale dans les années 1990 n'est pas le résultat logique d'une lente évolution historique qui aurait ainsi atteint son apogée avec la création de juridictions internationales criminelles modernes à partir de 1993. Une telle explication, empreinte de déterminisme, est triplement défectueuse. Partiale parce qu'elle laisse entendre que ce rendez-vous aurait été immanquable à la lumière de l'histoire de l'humanité. Approximative parce qu'elle omet le rôle primordial que l'indignation collective a joué dans les années 1980 pour le rendre possible. Dangereuse parce qu'elle ne permet pas de garantir que cette justice perdurera alors même qu'elle est indispensable à l'avenir du genre humain.[-]

Cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte sur la "matière pénale", pour reprendre l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l'exécution des peines. Elle n'a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d'en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d'être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.
(Texte repris au dos de l'ouvrage)[-]

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l'homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s'adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l'importance des parents et des tuteurs ou d'autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. (note de l'éditeur)
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