Documents BOSLY Henri D. 5 résultats

Selon les évènements, les mineurs d'âge délinquants suscitent au sein de la population deux réactions bien différentes. D'une part, ils appellent à une attitude de protection et d'éducation pleine d'espoir, de compréhension et d'attention. D'autre part, ils suscitent de l'inquiétude auprès des adultes spécialement lorsque des actes de violences sont commis par des mineurs. Alors l'attitude à leur égard n'est plus faite de compréhension, mais elle comporte au contraire une demande d'application stricte de la loi.
C'est entre ces deux types d'attitude qu'oscillent les projets de réforme.[-]

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater, ainsi que 433ter à 433novies/11, 433decies à 442quater et 443 à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, abus de la situation de faiblesse des personnes, atteinte à l'honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, mélanges à des denrées alimentaires de substances de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé, menaces, mutilation des organes génitaux féminins, prise d'otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, torture, trafic d'organes humains, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains). Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire. Le présent ouvrage est le volume 2 d'une série de cinq ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens est paru dans la même collection.
(Texte repris au dos de l'ouvrage)
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Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes: Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ; Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité. Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...); Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie; Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- La lutte contre les discriminations en matière pénale;
- Vers la pénalisation du client dans la lutte contre la prostitution forcée ?
- Le statut pénal des parlementaires
- Jurisprudence : - Cour constitutionnelle du 20/02/2020 (Instruction-saisie d'un système informatique-cryptage des messages ...); Cour de cassation du 04/02/2020 (Instruction- saisie d'un système informatique...); Cour de cassation du 11/09/2019 (Mandat d'arrêt européen-exécution demandée à la Belgique...)[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes: Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ; Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité. Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...); Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie; Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Doctrine : A propos de l'action civile du fisc : quel impôt, quel dommage et devant quel juge ?;
- L'organisation fédérale de la lutte antiterroriste en Belgique;
- Jurisprudence : - Cour de cassation du 16/10/2019 (Application des peines-demande de libération provisoire pour raisons médicales...); Cour de cassation du 13/11/2019 : Action civile-action civile portée devant les juridictions répressives-objet-dettes d'impôt...); Cour de cassation du 29/04/2020 :(Etrangers-étranger susceptible d'être refoulé...); Cour de cassation du 25/03/2020 (Preuve-matière répressive...); Cour de cassation du 06/05/2020 :(Etrangers-mesure d'éloignement du territoire-mesure privative de liberté,...);[-]