Documents MINISTERE DE LA REGION WALLONNE. DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 résultats

Ce document présente le code wallon du logement et les différentes dispositions y afférant. C'est une mise à jour officieuse de la législation, en date du 15 janvier 2008.

A l'occasion de la réforme du Code Wallon du Logement, Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, a souhaité la rédaction de cette brochure qui présente :
- le logement public en Wallonie ;
- les objectifs poursuivis par la réforme du Code ;
- les axes de la réforme du Code.