Documents SPF ÉCONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE 11 résultats

Ce baromètre vise à faire un état des lieux du développement de la société de l'information en Belgique au regard notamment des grands objectifs européens fixés dans le cadre du « Digital Agenda for Europe ».
Les principales thématiques sont passées en revue à travers neuf chapitres : les deux premiers traitent de l'équipement en TIC et de leur usage par les citoyens ainsi que par les entreprises ; ils intègrent aussi notre focus consacré à l'informatique en nuage. Le troisième chapitre est consacré au commerce électronique sous l'angle des consommateurs et celui des entreprises. L'utilisation des services publics électroniques est analysée au quatrième chapitre tandis que la question de la cybersécurité, de plus en plus cruciale au regard de l'actualité, fait l'objet du cinquième chapitre. Le chapitre 6 fait le point sur la question des compétences numériques, à savoir la maitrise par les individus des outils et des technologies TIC, que ce soit dans la sphère privée ou dans le monde professionnel. Les aspects liés à l'infrastructure des télécommunications, la perception du marché des télécommunications par les utilisateurs et une comparaison des tarifs pour les entreprises sont traités au chapitre 7 tandis que le chapitre qui suit analyse les aspects économiques du secteur TIC en Belgique. Le chapitre 9 permet de situer les performances de la Belgique dans une perspective internationale.[-]

L'introduction de la loi sur le règlement collectif de dettes répondait à une nécessité. Cependant, sept années de pratique ont mis en évidence un certain nombre de carences de la procédure que la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette a cherché à pallier.
La réforme du règlement collectif de dettes contient deux volets : le premier apportant des modifications de fond et de forme à la procédure en tant que telle et le second visant à transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail. Ce deuxième volet de la réforme initiée par la loi du 13 décembre 2005 modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire entrera en vigueur à une date encore à fixer par le Roi, et au plus tard le 1er septembre 2007.
Finalement, la loi a encore été modifiée par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. Par conséquent, l'article 1675/19 du Code judiciaire détermine les conditions dans lesquelles les médiateurs de dettes peuvent demander l'intervention du Fonds de Traitement du Surendettement afin d'obtenir le paiement de leurs honoraires impayés.[-]

Cette brochure donne un aperçu des principes comptables généraux et des obligations comptables qui sont applicables en Belgique, ainsi que des prescriptions légales relatives aux comptes annuels. Pour chaque forme d'entreprise, que ce soit ou non une société, elle renseigne les diverses obligations. Cette brochure est destinée aux entrepreneurs débutants, aux sociétés ainsi qu'à toute personne portant un intérêt aux obligations relatives à la tenue d'une comptabilité en Belgique. (note de l'éditeur)[-]

Afin d'élaborer des mesures de soutien efficaces, il est nécessaire de pouvoir connaître, mesurer et mettre en perspective l'évolution de l'environnement des PME et des entrepreneurs indépendants. C'est dans cette optique que le SPF Economie a développé ce Tableau de bord, outil de référence intégré et évolutif. Basée sur des statistiques officielles, cette édition offre une analyse pointue de nombreux indicateurs clés, en se focalisant sur les cinq thématiques suivantes :
- démographie des PME ;
- démographie des entrepreneurs indépendants ;
- entreprenariat féminin ;
- chiffres-clés ;
- comparaison avec les pays voisins.[-]

Dans cette étude, l'obsolescence programmée est définie comme « un stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage, pour augmenter son taux de remplacement ». L'une des initiatives du gouvernement fédéral est d'étudier dans quelle mesure les fabricants programment le vieillissement de leurs appareils électroniques (afin qu'ils soient plus rapidement hors d'usage) et ce qui peut être fait pour diminuer ces pratiques. L'objectif de cette étude est d'identifier des mesures concrètes pour lutter contre l'obsolescence programmée et d'analyser leur efficacité et leur faisabilité. La lutte contre l'obsolescence programmée poursuit deux objectifs, d'une part la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses et d'autre part, la prolongation de la durée de vie des produits dans le cadre de l'économie circulaire et durable. Ce rapport est composé de trois volets. Le volet A décrit en détail la situation de l'obsolescence programmée en Belgique et identifie une série de mesures politiques qui peuvent être mises en place au niveau fédéral ou proposées au niveau européen. Le volet B étudie la faisabilité et les impacts de 12 mesures génériques. Le volet C analyse certaines modalités d'application des mesures identifiées comme faisables et ayant un impact significatif sur la durée de vie. (note de l'éditeur)[-]

Chaque année, le "Baromètre de la société de l'information" mesure l'évolution de différents indicateurs et met en lumière les points forts mais aussi les points faibles de notre pays dans le monde numérique. Dans cette édition 2019, vous trouverez de nouveaux indicateurs portant sur l'impression 3D, l'intelligence artificielle ou d'autres encore, développés à l'initiative de la Commission européenne, comme le nouvel indice « Women in Digital » (WiD). Cet indice permet d'évaluer dans quelle mesure les États membres de l'UE parviennent à combler le fossé numérique persistant entre les hommes et les femmes. En outre, ce baromètre dresse un état des lieux du développement de la société de l'information en Belgique, au regard des grands objectifs européens fixés dans le cadre du « Digital Agenda for Europe », mais également sous l'angle du genre. (note de l'éditeur)[-]