L'ouvrage répond aux questions suivantes :
Quelle est la structure d'une loi (d'un décret ou d'une ordonnance) ou celle d'un arrêté règlementaire?
Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ?
Que contient le dispositif d'un arrêté?
La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel,..., le règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités, etc...) et, d'autre part, aux exigences de la langue française.
Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et règlementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore,...) ?
Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire,...) ?
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