Documents RECOURS 17 résultats

Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif.
Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents de travail, et d'autre part de traiter avec minutie de probématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juriques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves.[-]

Il importe que les personnes concernées aient une vue claire de la règlementation disciplinaire et déontologique. Ce manuel offre une telle vue claire. Il aborde tant la théorie que la pratique. Dans une perspective théorique, il donne une analyse approfondie des lois et règlements en vigueur. Cette analyse s'accompagne de renvois pertinents à la pratique du terrain, aux cas concrets, à la jurisprudence et aux considérations actuelles en matière d'éthique, telles qu'elles trouvent à s'appliquer dans le secteur public en général et au sein des services de police en particulier.[-]

Il importe que les personnes concernées aient une vue claire de la règlementation disciplinaire et déontologique. Ce manuel offre une telle vue claire. Il aborde tant la théorie que la pratique. Dans une perspective théorique, il donne une analyse approfondie des lois et règlements en vigueur. Cette analyse s'accompagne de renvois pertinents à la pratique du terrain, aux cas concrets, à la jurisprudence et aux considérations actuelles en matière d'éthique, telles qu'elles trouvent à s'appliquer dans le secteur public en général et au sein des services de police en particulier.[-]

Le recours correspond à une situation clinique pour laquelle il n'y a ni référentiel, ni a fortiori de standard et qui nécessite pour sa prise en charge des moyens techniques spécifiques particulièrement lourds et complexes ainsi que des compétences humaines spécialisées et multiples, réunies autour d'un malade. Le recours ne peut fonctionner qu'au prix d'une organisation bien structurée. De là viennent les progrès accomplis depuis une quinzaine d'années et qui permettent aujourd'hui de proposer une chirurgie de rattrapage à des patientes présentant des récidives ou des métastases de cancers gynécologiques du col, de l'endomètre ou des ovaires.[-]

L'auteur pose dans cet essai la question de la validité morale de la violence, en tant que fondement ou partie intégrante du droit.
Le droit naturel ne voit aucun inconvénient à user de la violence pour des fins justes. L'adage en serait “la fin justifie les moyens”. Cet exercice-là de la violence a pu par exemple s'exprimer dans la Terreur pendant la Révolution française. Il revient à considérer la violence comme une donnée naturelle. Au contraire, le droit positif la définit comme le “produit d'un devenir historique”. Pour le droit naturel, seule la justesse de la fin compte. Pour le droit positif, tout droit s'établit sur la critique des moyens. Il convient de distinguer les différents types de violence indépendamment des circonstances de leur exercice, de s'écarter du droit naturel comme du droit positif. Il faut se tourner vers l'histoire, la distinction des violences devant se fonder sur la “reconnaissance historique universelle de leurs fins”. C'est in fine le droit qui s'octroie le privilège de la violence vu qu'il serait menacé si elle venait à s'exercer en dehors de lui. Pour ce faire, il se retrouve à lui-même l'autoriser, par exemple sous la forme du droit de grève. Ou bien à user lui-même de la violence suprême, “celle qui dispose de la vie et de la mort”, à travers la peine de mort, laquelle le fortifie. Le pouvoir recourt à la violence, qui le fonde et le préserve. (note de l'éditeur)[-]

Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un consentement éclairé mais une participation à la décision thérapeutique. Or, cette implication n'est possible que sur la base d'un accès à une information délivrée selon une forme adaptée et dans le respect de ses droits :
-le droit à être informé durant la prise en charge, y compris lors de la survenue d'un événement indésirable grave ;
-le droit à recourir à un médecin médiateur ;
-le droit d'être assisté par un représentant des usagers ;
-les droits concernant la fin de vie...
Pratique et contextualisé, ce guide actualise les connaissances sur les droits des patients et leur place à l'hôpital : grâce à la diversité de ses auteurs (cadre de santé, chargé de relations à la Haute Autorité de santé, philosophe, directeur d'hôpital, médecins de soins palliatifs, médiateur, représentant des usagers, juriste...), il propose une approche pluridisciplinaire et confronte ainsi les points de vue de professionnels qui seront amenés à collaborer et à se positionner sur ces questions au quotidien. (note de l'éditeur)
[-]

Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect... Il a pour objectif premier de «promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves». Or le Service Droit des Jeunes de Namur accompagne régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à «renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours» n'a fait qu'accroître les inquiétudes du Service Droit des Jeunes de Namur à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel...[-]

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d'intégration sociale ou de tout autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice. Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n'a pas pris de décision (par voie recommandée, dans le délai de 30 jours) suite à une demande que vous avez introduite. Vous pouvez encore introduire un recours si le CPAS ne vous a pas accordé, à la suite d'une enquête sociale que vous pouvez solliciter, une aide qui vous était due même si vous ne l'avez pas spécifiquement demandée : vous n'êtes pas censé.e connaître tous vos droits et les aides adéquates, le CPAS bien...[-]