Documents JURISPRUDENCE 68 résultats

Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l'auteur d'une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l'homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d'infractions.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l'ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente.[-]

Ce mémento est un complément indispensable au "Mémento de droit pénal" pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l'auteur d'une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l'homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d'infractions.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l'ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente.[-]

Trop souvent notre petit pays est confronté à des crimes sérieux commis à l'aide d'armes illégales – et parfois même légales. À chaque fois, ces événements déclenchent des discussions intenses par rapport à la Loi sur les armes. Cette loi doit-elle devenir plus stricte ou moins stricte ? Le nouveau gouvernement est du premier avis et il a déjà annoncé des modifications. Pour les personnes concernées, il importe de bien connaître la portée de la législation en vigueur et de bien suivre les développements. Le manuel La Loi sur les armes est l'instrument idéal à cet effet.
(Texte repris sur le site de l'éditeur)[-]

Trop souvent notre petit pays est confronté à des crimes sérieux commis à l'aide d'armes illégales – et parfois même légales. À chaque fois, ces événements déclenchent des discussions intenses par rapport à la Loi sur les armes. Cette loi doit-elle devenir plus stricte ou moins stricte ? Le nouveau gouvernement est du premier avis et il a déjà annoncé des modifications. Pour les personnes concernées, il importe de bien connaître la portée de la législation en vigueur et de bien suivre les développements. Le manuel La Loi sur les armes est l'instrument idéal à cet effet.
(Texte repris sur le site de l'éditeur)[-]

La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 occupe une place centrale dans la définition des droits dont bénéficient les personnes lesbiennes, gays et transgenres au niveau européen. Ces droits ont été établis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette publication fournit un aperçu structuré de cette abondante jurisprudence et aborde la question en deux temps. Dans une première partie, elle présente, article par article, les droits dont les personnes lesbiennes, gays et transgenres peuvent se prévaloir (droit à la liberté de la vie privée, droit à la liberté de manifestation, droit de ne pas être soumises à la discrimination, etc.) et les principes généraux de leur mise en oeuvre. Dans une seconde partie, elle expose le niveau de protection qu'offre la Convention européenne des droits de l'homme aux personnes lesbiennes, gays et transgenres, selon une approche "thème par thème" ou "domaine par domaine" (la liberté sexuelle, l'accès à l'emploi, la justice, l'adoption, le mariage, etc.) et précise les solutions qui font l'objet d'une uniformisation au niveau européen et celles qui sont laissées à l'appréciation des États.[-]

Ce projet vise à donner des arguments juridiques au consommateur d'énergie en cas de conflit avec son fournisseur. L'objectif de l'équipe d'Energie Info Wallonie est double : en augmentant la capacité de négociation du consommateur, elle veut à la fois diminuer le nombre de demandes en justice et diminuer les jugements par défaut.
Elle pense que le fournisseur pourrait s'adresser moins souvent à la justice face à un consommateur qui argumente bien sa position. Soit parce qu'il prendrait conscience d'un manquement ou d'une erreur de sa part, soit parce qu'il aurait tout simplement moins de chance de gagner face à une argumentation solide. Par ailleurs, si le consommateur prend un rôle plus actif dans sa relation avec le fournisseur, s'il sait comment argumenter sa position, il pourra se présenter en justice pour se défendre.[-]