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Vers un encadrement des loyers : Actes du colloque, jeudi 9 décembre 2010, Parlement bruxellois ÉQUIPES POPULAIRES | ÉQUIPES POPULAIRES 2011 H

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : LOG/EQU - Doc n°122868

- 76 p.
Thème : LOGEMENT
Ce colloque a rassemblé plus de 200 personnes venant d'horizons divers : travailleurs sociaux, militants d'associations, responsables politiques de Wallonie et de Bruxelles. Toutes et tous sont confrontés d'une manière ou d'une autre à cette problématique devenue majeure : la crise du logement qui fait du droit à un logement décent un rêve de moins en moins accessible pour un part croissante des ménages, à commencer par les plus pauvres. Depuis des années, des associations demandent que le monde politique mette en place une régulation des loyers.
Quelle forme devrait prendre aujourd'hui un encadrement des loyers visant à protéger les locataires tout en encourageant les investissements nécessaires pour assurer une offre suffisante de logements de qualité ? Pour apporter des éléments de réponse à cette question, invités et participants ont confronté leurs expertises et leurs points de vue au cours de cette journée.[-]

Ce colloque a rassemblé plus de 200 personnes venant d'horizons divers : travailleurs sociaux, militants d'associations, responsables politiques de Wallonie et de Bruxelles. Toutes et tous sont confrontés d'une manière ou d'une autre à cette problématique devenue majeure : la crise du logement qui fait du droit à un logement décent un rêve de moins en moins accessible pour un part croissante des ménages, à commencer par les plus pauvres. Depuis ...

LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; COÛT ; LOYER ; LEGISLATION

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Pratiques locatives : Résultats d'une enquête dans les quartiers ÉQUIPES POPULAIRES | ÉQUIPES POPULAIRES 2010 H

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : LOG/EQU - Doc n°123093

- 44 p.
Thème : LOGEMENT
En 2009,les Equipes Populaires ont lancé une campagne d'action en faveur d'un encadrement des loyers. Afin de soutenir concrètement la mise en oeuvre de leur première revendication, à savoir la création d'un observatoire national des loyers, les Equipes Populaires ont mené une enquête pour observer ce qui se passe sur le terrain en matière de pratiques locatives. Le présent document livre les constats et les conclusions tirées de cette enquête, en particulier par rapport à la pertinence d'une objectivation des loyers.[-]

En 2009,les Equipes Populaires ont lancé une campagne d'action en faveur d'un encadrement des loyers. Afin de soutenir concrètement la mise en oeuvre de leur première revendication, à savoir la création d'un observatoire national des loyers, les Equipes Populaires ont mené une enquête pour observer ce qui se passe sur le terrain en matière de pratiques locatives. Le présent document livre les constats et les conclusions tirées de cette enquête, ...

LOGEMENT ; LOCATION ; LOYER ; ACCESSIBILITE

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Pour une gestion collective du droit au logement STEINBACH Christine ; STRUYF Etienne ; MONIN Thierry | ÉQUIPES POPULAIRES 2009 H

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : LOG/STE - Doc n°123097

- 19 p.
Thème : LOGEMENT
Au sommaire :
- Marché locatif : Il est temps de donner un cadre au logement ! ;
- Marché immobilier : Des prix à grimper au plafond... ;
- Encadrement des loyers : Au coeur des politiques du logement : Les commissions paritaires locatives ;
- Agences immobilières sociales : Des intermédiaires au service des locataires et des propriétaires ;
- Habitat groupé : L'imagination au pouvoir !

LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; LOGEMENT PUBLIC ; IMMOBILIER ; COÛT ; LOYER ; LOCATION ; REGLEMENTATION ; AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE ; HABITAT GROUPE

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Dossier : Louer une habitation en 2018 BERNARD Nicolas ; THYS Rachel ; DELCOURT Bénédicte ; ET AL. | ECHOS DU LOGEMENT (LES) 02/2018

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°136606

- n° 122 - p. 4-53
Thème : LOGEMENT
La loi du 6 janvier 2014 a transféré la compétence du bail d'habitation aux Régions. Cette matière est venue compléter – et pratiquement finaliser – l'arsenal des compétences en logement qui leur avaient été confiées en 1980 (Wallonie et Flandre) et 1989 (Bruxelles-Capitale). Les trois Régions sont occupées à adapter le droit du bail à leurs spécificités. C'est le moment choisi pour proposer une réflexion sur l'évolution de la réglementation mais également sur d'autres éléments qui conditionnent la relation entre le locataire et le propriétaire (garantie locative, grille de loyers, évolution des marchés immobiliers, rénovation des logements locatifs,…).[-]

La loi du 6 janvier 2014 a transféré la compétence du bail d'habitation aux Régions. Cette matière est venue compléter – et pratiquement finaliser – l'arsenal des compétences en logement qui leur avaient été confiées en 1980 (Wallonie et Flandre) et 1989 (Bruxelles-Capitale). Les trois Régions sont occupées à adapter le droit du bail à leurs spécificités. C'est le moment choisi pour proposer une réflexion sur l'évolution de la ...

LOGEMENT ; LOYER ; LOCATION ; LEGISLATION

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La garantie locative en 10 questions MORIAU Anne ; VAN GILS Ben | BUDGET & DROITS 11-12/2019

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°146257

- n° 267 - p. 26-28
Thème : LOGEMENT
Le plus souvent, la garantie locative est versée sur un compte bloqué. Mais il existe d'autres possibilités. Et comment éviter les querelles sur la garantie à la fin du bail ?

LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOYER ; GARANTIE ; LOCATION

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Des contrats de bail testés positifs ? SALAZAR Pablo | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 04-06/2021

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°155506

- n° 70 - p.25-28
Thème : LOGEMENT
L'article se concentre principalement sur le contrat de bail commercial pour deux raisons : il est régi par la même législation partout dans le pays (bien que la matière soit régionalisée) et c'est le contrat de bail qui a été le plus impacté par la pandémie. Les hypothèses d'un contrat de bail de résidence principale ou d'étudiant seront envisagées en fin d'article.

BAIL ; COMMERCE ; LOYER ; FINANCEMENT ; PANDEMIE ; COVID-19 ; DIFFICULTE ; CRISE SANITAIRE

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Se loger coûte plus cher chaque année MORIAU Anne ; VANHEE Nadine | BUDGET & DROITS juillet-aout 2021

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°156185

- n° 277 - p. 19-25
Thème : LOGEMENT
Choisir d'avoir pour cadre de vie une tiny house, une yourte, une roulotte ou un chalet, qu'il s'agisse d'un choix ou d'une nécessité financière, est loin d'être une sinécure. Les obstacles sont nombreux, le cadre juridique balbutiant et l'acceptation ou non à géométrie variable selon les régions et les communes.

HABITAT DURABLE ; HABITAT ALTERNATIF ; LOYER ; COÛT ; INDEXATION

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À Bruxelles, la fin des loyers abusifs ? RESNE Erdem | POLITIQUE : REVUE BELGE D'ANALYSE ET DE DÉBAT 12/2021

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°158551

- n° 118 - p. 74-79
Thème : LOGEMENT
La Région bruxelloise a adopté le 8 octobre 2021 l'ordonnance instaurant une commission paritaire locative (CPL) afin de lutter contre les loyers abusifs. Revendiqué de longue date par les associations de défense du droit au logement, le dispositif soulève pourtant de nombreuses questions dans sa forme actuelle. La CPL, un outil révolutionnaire ou une occasion manquée ?

HABITAT ; LOGEMENT ; PRIX ; LOYER ; COÛT ; ABUS ; REGLEMENTATION ; LOGEMENT INSALUBRE ; REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Droit au logement à Bruxelles : La lutte contre les loyers abusifs PALSTERMAN Paul | DÉMOCRATIE - MOC 01/2022

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°158866

- n° 1 - p. 10-13
Thème : LOGEMENT
Le Parlement bruxellois a voté le 8 octobre 2021 une ordonnance « visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs ». L'entrée en vigueur de cette ordonnance est subordonnée à des mesures d'application qui doivent encore être prises et ne sont pas attendues avant plusieurs mois. Il n'est cependant pas prématuré d'en faire un bref commentaire.

LOGEMENT ; DROIT SOCIAL ; LOYER ; ABUS ; REGLEMENTATION ; REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ; BELGIQUE

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Mal-logement et famille (Dossier) ENGLERT Marion ; GUYOT Madeleine ; BOSSÉ Juliette ; ET AL. | ÉDUQUER 2/2022

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article - - Doc n°159611

- n° 167 - p. 10-24
Thème : LOGEMENT
Entre une pénurie de logements sociaux, les prix exorbitants sur le marché privé, le manque d'appartements disposant de plusieurs chambres, l'insalubrité, les propriétaires frileux face au nombre d'enfants… se loger pour les familles déjà précarisées est un parcours du combattant. La difficulté de trouver un logement abordable et adéquat et de s'y maintenir constitue un problème croissant en Région bruxelloise. Or, le droit à un logement convenable est un droit fondamental. En Belgique, comme ailleurs, le sans-abrisme est un enjeu social majeur qu'il est encore difficile de chiffrer. C'est pourquoi la Fondation Roi Baudouin, accompagnée par le Cirtes (UCLouvain), le centre de recherches et de consultance Lucas (KULeuven) et le soutien d'associations de terrain, a mené durant deux ans une étude permettant de dénombrer les personnes en situation de sans-abrisme et d'absence de chez-soi dans les grandes villes de Belgique. 1 enfant sur 4 nait en situation de pauvreté. 1 sur 10 en Flandre, 1 sur 4 en Wallonie. Et 4 sur 10 à Bruxelles. Ces chiffres, glaçants, tellement répétés qu'ils en deviennent des slogans, illustrent cette réalité: le nombre d'enfants en situation de pauvreté et ceux en risque de l'être ne cesse d'augmenter. En Belgique, un ménage sur dix est monoparental, et 83% des chef·fe·s de familles monoparentales sont des femmes. Obstacles, discriminations, stratégies individuelles et alternatives collectives, nous collectons ici des témoignages de mamans bruxelloises à la tête de ces ménages qui figurent parmi les plus précarisés et connaissent le plus de problèmes de logement.[-]

Entre une pénurie de logements sociaux, les prix exorbitants sur le marché privé, le manque d'appartements disposant de plusieurs chambres, l'insalubrité, les propriétaires frileux face au nombre d'enfants… se loger pour les familles déjà précarisées est un parcours du combattant. La difficulté de trouver un logement abordable et adéquat et de s'y maintenir constitue un problème croissant en Région bruxelloise. Or, le droit à un logement ...

LOGEMENT ; FAMILLE ; VIE SOCIALE ; DOMICILE ; LOYER ; REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ; PAUVRETE ; LOGEMENT PUBLIC ; QUALITE DE VIE ; IMPACT ; ENFANCE ; INEGALITE SOCIALE ; INSALUBRITE ; DROIT SOCIAL ; VIE FAMILIALE ; CONDITIONS DE VIE ; DISCRIMINATION ; FAMILLE MONOPARENTALE ; CONDITION DE LA FEMME

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