Documents BEERNAERT Marie-Aude 6 résultats

Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : les détenus. Dans des sociétés qui ont érigé la liberté individuelle comme valeur absolue, une telle ignorance, une telle opacité des lieux où l'on en est privé, est tout simplement inacceptable. Y remédier est une exigence démocratique minimale à laquelle ce guide tente d'apporter un début de réponse par l'exposé pratique des quatre grandes étapes qui jalonnent l'itinéraire du détenu : entrer en prison, être jugé, vivre en prison, sortir de prison. Un chapitre particulier est en outre consacré aux droits du détenu. Si ce guide s'adresse en priorité aux détenus, il s'adresse aussi à leurs proches et à tous ceux qui ont à faire avec le milieu de l'ombre : avocats, travailleurs sociaux, médecins, aumôniers, conseillers moraux, visiteurs, sans oublier les directeurs, agents pénitentiaires et fonctionnaires de l'administration.
(Texte repris au dos de l'ouvrage)[-]

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater, ainsi que 433ter à 433novies/11, 433decies à 442quater et 443 à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, abus de la situation de faiblesse des personnes, atteinte à l'honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, mélanges à des denrées alimentaires de substances de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé, menaces, mutilation des organes génitaux féminins, prise d'otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, torture, trafic d'organes humains, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains). Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire. Le présent ouvrage est le volume 2 d'une série de cinq ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens est paru dans la même collection.
(Texte repris au dos de l'ouvrage)
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Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Chroniques semestrielle de jurisprudence;
- Chroniques de droit international pénal (2/2019)
- Infractions terroristes;
- Petit essai impertinent sur l'internement : l'expérience de la Forêt de Soignes;
- Jurisprudence : Cour constitutionnelle n° 176/2018 (stupéfiants);
- Jurisprudence :
- Cour de cassation 5 juin 2019 ( privilège de juridiction)
- Cour de cassation 30/04/2019 ( Etrangers)
- Cour de cassation 24/04/2019 (Nationalité)
- Cour de cassation 03/04/2019 (Détention préventive)
- Tribunal correctionnel du Hainaut du 29/05/2019 (Attentat à la pudeur et viol).[-]

Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires.
La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Doctrine :
- La loi française n° 2019-222 du 23/03/2019 dans ses dispositions de procédure pénale. A la recherche d'une efficacité systémique;
- La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionnelle et de police.
- Chronique de criminologie : Mères tocicomanes - Naissance et vécu du double stigmate.
- Jurisprudence :
- Cour de cassation (25/09/2019) - Faux et usage de faux,...;
- Cour de cassation (25/09/2019) - Droits de l'homme - droit à un procès équitable - droits de la défense.....);
- Cour de cassation ( 05/06/2019) - Preuve - matière répressive - administration de la peuve, ...; - Droits de l'homme ...;
- Cour de cassation (03/04/2019) - Action civile - coups et blessures - homicides volontaires-provocation, .....;
- Cour de cassation (31/10/2017) - Droits à un procès équitable, droits de la défense,...[-]