Documents DE VALKENEER Christian 4 résultats

L'enquête pénale a connu ces trente dernières années des développements considérables. Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'elle est devenue le centre de gravité du procès pénal entendu comme l'ensemble des phases destinées à rechercher les infractions, leurs preuves et poursuivre et juger leurs auteurs. Sans prétention d'exhaustivité, ce manuel entend livrer un état aussi complet que possible du droit encadrant les principales techniques d'enquête.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater, ainsi que 433ter à 433novies/11, 433decies à 442quater et 443 à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, abus de la situation de faiblesse des personnes, atteinte à l'honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, mélanges à des denrées alimentaires de substances de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé, menaces, mutilation des organes génitaux féminins, prise d'otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, torture, trafic d'organes humains, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains). Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire. Le présent ouvrage est le volume 2 d'une série de cinq ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens est paru dans la même collection.
(Texte repris au dos de l'ouvrage)
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Ce livre de poche contient toutes les dispositions importantes intéressant particulièrement les fonctionnaires de police et les fonctionnaires chargés de la recherche d'infractions particulières. Outre les chapitres pertinents du Code d'instruction criminelle, le lecteur y trouvera également des extraits de la CEDH, la Constitution, la loi sur la fonction de police, la loi sur la détention préventive, l'Accord de Schengen…
Treize tableaux donnent un aperçu très pratique des dispositions légales auxquelles les principales méthodes de recherche sont subordonnées. Un seul coup d'oeil suffit pour vérifier si les conditions d'application sont réunies.[-]