La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d'une part des consommations d'alcool qui sont considérées par les magistrats comme des circonstances aggravantes de l'infraction, et d'autre part, des données scientifiques qui établissent que dans certaines circonstances (dose, habitudes de consommation, contexte, polyconsommation…) l'alcool pourrait venir modifier le jugement, et donc le discernement du consommateur. Pourtant, au cours de la procédure pénale, l'expert judicaire peut être amené à se prononcer sur le degré de discernement de l'auteur d'une infraction commise sous l'emprise d'un état alcoolique. Le juge, même s'il n'est pas tenu à l'avis de l'expert, tient compte de ses conclusions. De cette manière, selon que le juge retient que le discernement était intact, altéré ou aboli au moment des faits, il décidera que l'auteur de l'infraction était, respectivement, responsable, partiellement responsable ou irresponsable. Il est d'évaluer le degré de discernement (aboli, altéré ou intact) retenu par les experts psychiatres lors de la commission d'une infraction commise sous l'emprise d'un état alcoolique.

N° volume : 178

Thème : SECURITE ROUTIERE

Date encodage : 08/06/2020