Traité établissant une Constitution pour l'Europe
* Ouvrage
OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
2005
482 p.
92-824-3101-0
32(4-672)CEE/UNI
DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION
128674
HEPN Campus
Charte des droits fondamentaux de l'Union ; politiques et fonctionnement de l'Union ; dispositions générales et finales
Lieu edition : Luxembourg
Thème : UNION EUROPEENNE
Date encodage : 01/02/2017