Code wallon du logement et de l'habitat durable (édition 2014)
Ouvrage
UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE
2014
124 p.
978-2-509-02219-6
365/UNI
LOGEMENT ; HABITAT DURABLE ; LEGISLATION ; REGION WALLONNE
128752
Centre de Ressources Documentaires
Voici le texte légal du Code wallon du logement. Cette quatrième édition comprend les dernières adaptations intervenues sur les bancs du parlement, dont la plus récente est celle du décret du 24 avril 2014.
Lieu edition : Bruxelles
Thème : LOGEMENT
Edition : 4e éd.
Date encodage : 04/02/2017