Kentika - Lieu habité : Sans toit, pas sans droit

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

A Accueil
RÉSEAU ANASTASIA

Connexion
Gerer mes paniers

Recherche avancée

Paniers

article

Auteurs : LÉON Myriam

Editeur : LIEN SOCIAL

Date de parution : 19/02/2019-04/03/19

N° revue : 1245

Nbre/N° de page : p. 14-15

Descripteurs : HABITAT ; MIGRATION ; SANS-ABRI ; DROIT ; LEGISLATION ; FRANCE ; LOGEMENT

Doc n° : 142323

Site : Centre de Ressources Documentaires

Depuis janvier 2017, le respect du "lieu habité" est inscrit dans la loi. L'évacuation d'un campement de fortune nécessite donc une décision de justice. De même, les biens d'une personne sans abri ne devraient pas être jetés. Un cadre légal encore trop théorique.

Thème : LOGEMENT

Date encodage : 04/03/2019

Contenu dans

[périodique] Lien Social (le) / Sous la direction de GAUD Lauriane. LIEN SOCIAL, 19/02/2019-04/03/19, n° 1245. - 38 p.
ISBN 0994-1819

Paniers