Violences policières et charge de la preuve
article
06/2021
95
p.7-9
VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; POLICE ; JUSTICE ; AIDE AUX VICTIMES ; PLAINTE ; JUSTICE REPARATRICE
155710
Centre de Ressources Documentaires
Police Watch, l'Observatoire policières de la Ligue des droits humains, relève la persistance d'obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte, mener à bien une procédure judiciaire et obtenir réparation. En matière de preuves, le certificat médical est un élément essentiel ; or il fait souvent défaut.
Thème : SOCIETE
Langue : Français
Date encodage : 02/08/2021
Contenu dans
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[périodique]
Santé Conjuguée
/ Sous la direction de DUBOIS Fanny.
FÉDÉRATION DES MAISONS MÉDICALES ET COLLECTIFS DE SANTÉ FRANCOPHONES, 06/2021, n° 95. - 48 p.