La première partie du "Mémento fiscal" a trait aux impôts directs : l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. L'impôt des non-résidents n'est pas traité dans ce Mémento : il s'agit là d'un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu'en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Nouveau dans cette édition, le tableau récapitulatif des Conventions préventives de la double imposition belges en vigueur. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d'impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, sociétés d'investissement, etc.) sont également abordés dans cette première partie.
La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects : la TVA, les droits d'accise, les droits de
succession et certains autres droits, taxes, prélèvements et cotisations. (note de l'éditeur)

Lieu edition : Bruxelles

Thème : ECONOMIE

Date encodage : 09/11/2021